CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

544 résultats pour « société anonyme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ENVIRONNEMENT ; AUTORISER la société SOGELEASE FRANCE à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] 552 120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] [B], est une société holding dont l'activité comprend notamment la gestion et l'exploitation d'établissements hôteliers et de restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

obligations de la société EDUCLEVER.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

N° 2024F00018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 90

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Toutefois, la société [Localité 13] a rassuré la société SOTRIAL en mettant en avant la fiabilité et la longévité des véhicules IVECO.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, elle-même président de la société WOODAY elle-même président de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE, présent, assisté de Maître Etienne Charbonnel, avocat au barreau de Lille, [Adresse 3] ; * SELARL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Faits et Procédure La Société [U] France est une société ayant pour activité le commerce de gros de café, thé, cacao et épices.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 31 juillet 2025 la Société Maitriz&Co demande de : * Condamner la Société Foncière de Malbrosses à payer à la Société Maitriz

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société ne dispose pas d'autres encaissements liés à son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner la société SOBATER + à régler à la société JAN les sommes provisionnelles de : […] Condamner la société SOBATER + à régler à la société JAN la somme provisionnelle de 280 € au titre de l'indemnité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son capital social s'élevait à 2 000 €, entièrement détenu par Madame [L] [N], associée unique et Présidente. La société a débuté son activité le 7 juillet 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des actions qu'elle détenait dans la société Inumérique au profit de la société Capital Bureautique.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CRS AUTO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 889 413 860, exerçant sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025F01139 - 2610700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

[V], compte bancaire de la société AS BATIMENT et non celui de la société RBP; se rendant compte de l'erreur de RIB, CAPOGROSSO a adressé à AS BATIMENT une « mise en demeure d'avoir à restituer les sommes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle expose que dès l'ouverture de la procédure, elle a fait le constat de l'absence de rentabilité de la société, et cela depuis plusieurs exercices.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BSPR n'a pas consenti à la cession de contrat prétendument opérée entre, la société AGENCE LIMITE et la société CARE EXPERIENCE ; * JUGER que la société BSPR demeure liée à la société AGENCE LIMITE,

Source officielle

Page 22 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 086 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →