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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
La société EDF a accusé réception de ces justificatifs et a, par courriel du 3 juin 2024, confirmé l'éligibilité de la société [G] [D].
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d36cdc6046d47dc7ab2
3 avril 2026
de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * la société [J] [M] (SARL) n'a pas comparu, bien que régulièrement citée à comparaître, * la société
MERCREDI
69b536b4cdc6046d47a27b95
14 janvier 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 9 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01487, la société [B] SARL, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société LA MOUSSE DES
VENDREDI
69a9c708cdc6046d47a2432b
10 octobre 2025
la société GL HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société GL HOLDING aux entiers dépens de l'instance
69a9cc97cdc6046d47a3b348
Constatant que la société CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS lui adresse, le 13 juin 2024 et par lettre recommandée avec accusé
Trib. de Commerce
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1829 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ836 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] [H], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ * La société
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2114 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ835 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [J], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - La société
Chambre 04
69f27e10cdc6046d47043c47
29 janvier 2025
[E] [R] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28146cdc6046d470497cc
15 janvier 2025
[P] [Z] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28400cdc6046d4704d138
[K] [F] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28bf4cdc6046d4705738a
Mme [R] [S] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28c9ccdc6046d47058062
[T] [G] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f29103cdc6046d4705d03c
Mme [B] [Y] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f298d2cdc6046d4706562f
Mme [U] [L] ayant la qualité de Liquidateur de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f298f2cdc6046d47065812
[Z] [E] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f29906cdc6046d47065957
[W] [X] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f29932cdc6046d47065c2c
[F] [U] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f2995ecdc6046d47065f0f
[U] [J] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
Mme [M] [Z] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f423c5cdc6046d472a894b
10 avril 2025
[G], [J] [S] [O] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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