15.000,00 € octroyé le 28 mai 2020 avec intérêts au taux légal à compter du 17 août 2023 jusqu'à parfait règlement, et : * MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS UN CENTIME (1.594,01 €) au titre du solde

au taux contractuel de 0,25 % au titre du prêt PGE n° 252916 E d'un montant initial de 30 000 euros sur une durée de 12 mois en date du 12 octobre 2020, 8 885,98 euros avec intérêts légal au titre du solde

selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 mars 2021, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a mis en demeure la SAS SAMSARA de lui régler la somme de 5 332,15 € correspondant au solde

arrêtés au 1 er juillet 2019 et le 26 octobre 2023, pour 14.925,19€ correspondant aux loyers et charges arrêtés au1er décembre 2023 ; que le décompte actualisé au 1 er novembre 2024 fait apparaître un solde

* 4 230,89 euros, majorée des intérêts au taux de 6,25 % l'an majoré de 3 points, à compter de la date de délivrance du présent exploit introductif d'instance et jusqu'à parfait paiement au titre du solde

décembre 2023 ; * L'état du compte COMMODITY LINE à la date du 28 février 2024 dans les livres de POUEY INTERNATIONAL qui fait état de trois factures impayées ou seulement partiellement payées et d'un solde

DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore

, Voir condamner par provision la SAS, [I] ASSURANCE à payer et porter à la société, [H] le solde débiteur de son compte de commission, soit la somme de 3.156,20 euros sauf à parfaire, outre intérêts

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🗕 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

28 mars 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2 et 2288 du Code civil, * condamner la société [Localité 2] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], au titre du solde

articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière restant lui devoir la somme de 20 224, 33 euros au titre du solde

Qu'ainsi en fin d'année 2025, le compte de la société [H] présentait un solde débiteur de l'ordre de 17.507,63 Euros TTC sur le total des factures dues ci-dessus et qu'en dépit des relances de paiement

Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du tribunal lors des débats