Adresse 1] [Localité 1] Activité : Exploitation d'une licence de marque en vue du développement, du démarchage et de la signature de contrats commerciaux du site PLUS QUE PRO à destination de professionnels

] sous le numéro 978 199 818 depuis le 31/07/2023 et exploite un fonds de commerce d'installation de tous systèmes de sécurité (alarme, vidéo surveillance) à destination des particuliers et des professionnels

RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises de proximité et de petits colis, messagerie, services aux particuliers et aux professionnels

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

que les dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 sont applicables ;que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaire hors taxe

1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER Madame [B] [N] épouse [I] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 5 934,68€ au titre de son engagement de caution pour le prêt professionnel

manifestement impossible ; que le débiteur déclare avoir cessé son activité ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaire hors taxe

résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe

résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe

au respect des réglementations en vigueur quelles qu'elles soient ; L'accomplissement d'aucun acte pouvant conduire à la fermeture administrative, même temporaire, du fonds ; Le règlement de toute taxe

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [I] [J], [P] justifie d'une

juillet 2025, aux termes de laquelle la L'URSSAF MIDI-PYRENNES a fait citer à comparaître par devant la présente juridiction à l'audience du 8 septembre 2025, Monsieur [Y] [V] exerçant une activité de taxi

Engagement de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE à supporter l'ensemble des frais, droits et taxes inhérentes à la cession à intervenir, ainsi que les émoluments et honoraires des rédacteurs d'actes

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de 3.500,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance, toutes taxes

Le 5 juin 2021, la Société MACIF a adressé un règlement de 1 235,63 € à la SARL [J] [I] sur la base du chiffrage Hors Taxes du Cabinet EVALYS, déduction faite de la franchise contractuelle de 350,00 €.

[K] [C] ne peut se voir maintenu dans les liens de la procédure de rétablissement professionnel.

Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à son activité ou à ses activités professionnelles indépendantes constituent le patrimoine professionnel de l'entrepreneur