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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cddacdc6046d4713e949
2 avril 2026
Nomme [H] [C] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [B] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
69d0ce26cdc6046d4713ede4
Nomme [T] [Q] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [U] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
69a4c2b8cdc6046d4730b3b9
2 octobre 2025
Nomme [A] [V] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [N] [M] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
69bfdfd4cdc6046d478a0b71
16 octobre 2025
Nomme [T] BELLET en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [S] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
69bfece1cdc6046d478aed01
22 janvier 2026
Nomme [W] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme [I] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
[XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1], Je, [M] [A], Huissier de justice membre de la SARL AURAJURIS, J'AI, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence
CHAMBRE DU CONSEIL
69b554decdc6046d47a482ef
18 juillet 2025
A l'appui de ses prétentions, Maître [R] [S], ès-qualités, reproche à Monsieur [U] [V] des prélèvements sur le compte bancaire professionnel pour rembourser des prêts à la consommation souscrits à titre
6a048b0dcdc6046d47993cb9
7 mai 2026
Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [R] [C] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
6a048b54cdc6046d4799437f
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [N] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
6a048d00cdc6046d47996998
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [B] [D] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
6a048d89cdc6046d479973f7
Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [I] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP [W] - [B] en la personne de Me [I] [W] -23, [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
69bfe9b6cdc6046d478ab6ba
8 janvier 2026
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [H] [M] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
69bfebeccdc6046d478adcf9
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE [N], Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
69bfed98cdc6046d478af929
29 janvier 2026
Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [C] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
69bfeebfcdc6046d478b0cad
Désigne [C] [R] Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [P] [Y] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
Le passif déclaré au 07/05/2025 s'élève à 1 684 k€ dont 377 k€ à échoir (A ce jour, ils restent en attente de la liste du passif certifiée par les Commissaires aux comptes).
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b643cdc6046d47a5a6ff
24 avril 2026
Le dirigeant déclare s'associer à la demande du mandataire, conscient qu'il ne sera pas en capacité de proposer un plan de redressement compte tenu de la rentabilité actuelle de l'entreprise.
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