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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cddacdc6046d4713e949

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nomme [H] [C] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [B] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0ce26cdc6046d4713ede4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nomme [T] [Q] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [U] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c2b8cdc6046d4730b3b9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nomme [A] [V] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [N] [M] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdfd4cdc6046d478a0b71

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nomme [T] BELLET en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [S] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfece1cdc6046d478aed01

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Nomme [W] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme [I] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1], Je, [M] [A], Huissier de justice membre de la SARL AURAJURIS, J'AI, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b554decdc6046d47a482ef

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'appui de ses prétentions, Maître [R] [S], ès-qualités, reproche à Monsieur [U] [V] des prélèvements sur le compte bancaire professionnel pour rembourser des prêts à la consommation souscrits à titre

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [R] [C] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [N] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [B] [D] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [I] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP [W] - [B] en la personne de Me [I] [W] -23, [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [H] [M] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE [N], Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [C] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeebfcdc6046d478b0cad

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Désigne [C] [R] Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [P] [Y] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passif déclaré au 07/05/2025 s'élève à 1 684 k€ dont 377 k€ à échoir (A ce jour, ils restent en attente de la liste du passif certifiée par les Commissaires aux comptes).

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le dirigeant déclare s'associer à la demande du mandataire, conscient qu'il ne sera pas en capacité de proposer un plan de redressement compte tenu de la rentabilité actuelle de l'entreprise.

Source officielle

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