LES FAITS : L'article 15-II de la loi du 28 décembre 2019 a institué une prime de transition énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel

Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.

dans le cadre de la procédure susvisée, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 02/11/2024 ; Attendu que la société DU HAUT, qui exerçait une activité de bar et restauration, est titulaire

TANDONNET, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

de Paris,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

la quote-part du prix correspondant aux créances garanties par ces sûretés est versée en compte de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations et les créanciers bénéficiaires de ces sûretés ou titulaires

) stipule que « Dans le cadre du marché, le titulaire s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de corruption, de sanctions internationales, de blanchiment de capitaux

Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

* Fixer la date de résiliation judiciaire au 31 octobre 2025 ; * Enjoindre au Département de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [

Les sociétés OmniaSoft et Astrakhan (non dans la cause) sont conjointement titulaires d'un marché dit Ausiris pour le compte de GRT Gaz.

Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où la société FH BATIMENT est titulaire

AVOCATS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

BONNET, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

audience publique le 16 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire