Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

[S] [J] [Y] (EI) est immatriculé au Registre National des Entreprise Commerce sous le numéro 805 168 390, et exploite un fonds de commerce de « travaux de platrerie ».

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

La SASU BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, ci-après BYES, exerce une activité de travaux électriques (courants forts et courants faibles). La SAEEE MSIG Insurance Europe AG est une société d'assurances.

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Fed verse aux débats le contrat de travail de M. [O] auprès de Fed qui, à l'article 12 intitulé « NON-CONCURRENCE », stipule : « M.

Un audit technique des réalisations CARTOL a été réalisé en novembre 2021 mentionnant à la fois des améliorations réalisées côté process et un « gros travail » restant à faire côté qualité.

Le tribunal relèvera qu'il ressort d'un courrier daté du 17 juillet 2024 que la société ATYS SARL a saisi le tribunal de commerce de Bordeaux pour l'organisation d'une conciliation.

Gesler et à migrer les données d'un précédent logiciel métier'Data Viandes', un ERP, terme qui se traduit en français par PGI Progiciel de Gestion Intégrée, est un système complet qui nécessite un travail

Elle a sous-traité les travaux de charpente métallique, de couverture et de bardage auprès de la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIUES (ATCM).

Président et par Me Dominique DA Greffier. 2025R00238 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi

Ces factures représentent environ 22 jours travaillés et facturés par mois ; ainsi, si le préjudice au titre du préavis devrait s'analyser en perte de chance pour Orpheus de facturer des jours travaillés

[F] [T] n'a pas procédé à la déclaration de cessation des paiements, la procédure collective ayant été ouverte sur requête en saisine du Ministère Public ; Qu'en outre, M.

Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]

MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00422 / 2025J00527 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine

FAITS ET PROCEDURE La société [X] [E] [S] a pour activité principale « l'exécution de tous travaux publics et privés concernant l'équipement des bâtiments notamment la protection contre t'incendie contre

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 4], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL, [4] -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL, [3] -, [Adresse 8], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine