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448 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] ne pouvant difficilement retrouver du travail du fait de son handicap s'il était sanctionné.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Pour financer les travaux d'aménagement de leur local, plusieurs prêts sont souscrits auprès de La [Adresse 1], dont deux d'entre eux souscrits par la société PSM font l'objet du litige des présentes :

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle rappelle que c'est la société ARMOR NETTOYAGE qui a cessé d'exécuter ses prestations le 26 septembre 2022 ce qui l'a obligé à faire appel en urgence à un autre prestataire, et qu'ainsi la rupture

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le contrat prévoit une rémunération d'Orpheus sur la base d'un taux journalier de 220 € HT par jour travaillé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

fondée en 1977, a notamment développé et commercialisé depuis 2009 une gamme de mini-sandwichs dénommée « LES MINIS », conditionnée dans une barquette bi compartimentée sécable, issue d'importants travaux

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Sur la concurrence déloyale du fait de la société APAVE NORD OUEST : La société CONTROLE G estime qu'elle a été l'objet d'une concurrence déloyale au travers du débauchage de 12 de ses salariés au

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

manquements de la société ADEX CONSEILS, elle est aujourd'hui contrainte de refaire au minimum deux bilans comptables (exercices 2024 et 2025), dont le coût est évalué à 12 000 euros HT pour la reprise des travaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette absence de document comptable a également été corroborée par les services de Contrôle Fiscal du [Localité 3], qui n'ont eu accès à aucun document comptable leur permettant d'effectuer leur travail

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

demandes envers la SA CMD, comme prescrite ; l'en débouter. 3°) SUR LES DEMANDES FORMULEES PAR LA SA CMD : Déclarer la SA CMD bien fondée en sa demande envers la SA UGITECH en paiement du coût des travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la SARL, [E] ne dispose plus de l'usage normal du, [Localité 5] Cherokee, le véhicule restant immobilisé chez le réparateur dans l'attente d'une solution sur la prise en charge et sur la nature des travaux

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

financement nécessaire au rachat de la société MOVITEX, que le management n'y a pas été associé, et que lui-même ne l'a reçu que le 7 décembre 2022, alors que ce business plan a servi ensuite de base de travail

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [L] tous ses outils de travail et ses accès OVERSOC A titre subsidiaire, * DIRE ET JUGER que la révocation de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Son activité déclarée est « Travaux de couverture par éléments ». Son dirigeant est Monsieur [Z] [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [N], au travers de l'instance 2026R00002, assigne en référé la banque CIC EST. C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'existence d'un préjudice moral de madame [D] [K] : « Compte tenu de l'attitude fuyante de la société SOBNB et des désagréments causés à la requérante qui a dû se trouver des solutions de relogement en urgence

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [K] avait en outre un contrat de travail à temps partiel auprès de VO2 GROUP, dont il a été licencié.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrat de travail du collaborateur incriminé prévoyait à la charge de ce dernier en particulier la vérification des mouvements bancaires et la réalisation des opérations de gestion bancaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

signature ainsi que ses qualités liées à ses activités professionnelles La SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, ci-après « FTP » a pour activité la commercialisation de produits qu'elle distribue au travers

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* JUGER qu'un débat contradictoire s'impose entre les parties sur la légalité de la mesure d'instruction accordée alors que cette mesure ne revêtait aucun caractère d'urgence.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les motifs avancés par ces derniers ne sont pas valables, à savoir : * Les associés avaient connaissance de sa rémunération, et cette dernière est justifiée et non excessive au regard du travail accompli

Source officielle

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