CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

627 résultats pour « tribunal pour enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision Le contrat est de droit français et rédigé en anglais.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 INTERDICTION DE GERER SAS Global' Formation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 1.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur l'incompétence du tribunal Que le tribunal saisi d'une action en dissolution n'est pas compétent pour ordonner la répartition d'un boni de liquidation ou son placement en séquestre, cette opération

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Enfin, la SOCIETE GENERALE rejette toute demande de délai de paiement et demande au Tribunal de voir considérés ses frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 11/0/2025 par le Président de ce tribunal, autorisant la SAS [G] [Y] à faire notifier à la société [H] [Q] [V] (SARL) une injonction de payer.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Enfin, le 12 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Melun a rejeté la demande d'astreinte, au motif qu'aucune obligation de signature n'avait été prononcée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Le tribunal réduira donc de moitié le montant de l'indemnité de résiliation à 8 915 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2024J00080 - 2510600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, le tribunal déboutera JACADI de sa demande de restitution du matériel informatique.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 7 mars 2024, monsieur [P] [X] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Quimper.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 18 octobre 2022, le Tribunal de commerce de VIENNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MYSTERE EXPRESS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 18 octobre 2022, le Tribunal de commerce de VIENNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MYSTERE EXPRESS.

Source officielle
TCOM

.

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.

Source officielle

Page 22 sur 32

← PrécédentSuivant →