Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
7 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente
Source officielleChambre 06
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Activité Fonds de commerce de détail alimentaire, vente à emporter
Source officielleChambre 05
69f6591bcdc6046d475fc5b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration, pizzeria, vente à emporter pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Source officielleChambre 05
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de
Source officielle9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
3 avril 2025
commerce de : Conseil en systèmes et logiciels informatiques conseils en gestion administrative dans le domaine de la formation créateur de contenu pédagogique conseil en négociation, études de marchés vente
Source officielleChambre 05
69f69cafcdc6046d4764b00e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de matériels liés a l'affichage dynamique, à la vidéo et à la sécurité, aux objets connectés, la création de contenus vidéos graphiques,
Source officielleChambre 05
69f6c177cdc6046d476705c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce d'alimentation générale, petite restauration rapide sur place, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, pratiquée sous la forme d'une
Source officielleChambre 05
69f6c80bcdc6046d4767709c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
formes de formations professionnelles, dont la formation en apprentissage, la formation de professionnalisation, et toutes formes de formations en alternance, commerce de détail à distance, achat et vente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b7efcdc6046d472fe9c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède donc le centre de ses intérêts principaux ; Que la société demanderesse exerce une activité d'achat et vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] RCS ANTIBES Nº: 911 993 608 ACTIVITE : Transactions immobilières et commerciales, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
11 avril 2025
à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929 ACTIVITE : Achats ventes
Source officielleTrib. de Commerce
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
1 juillet 2025
non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 901721506 ACTIVITE : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur sans vente
Source officielleChambre 04
6a0c980dcdc6046d4734e46c
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toute activité de vente en ligne et d'offre, en son nom propre ou en tant qu'intermédiaire entre des vendeurs et acheteurs, d'activités de loisirs, de
Source officielleCHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
30 mars 2026
du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 908120082 et a pour activité déclarée : Réalisation d'activités, en France ou à l'étranger, de prestations suivantes : Travaux électricité générale, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fcaecdc6046d479e78da
20 janvier 2025
20 janvier 2025
conseil, à l'audience du 16/12/2024, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54ddacdc6046d47a408de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conseil, à l'audience du 02/06/2025, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
conseil, à l'audience du 08/12/2025, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
11 mai 2026
conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné
Source officielleTrib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
21 mai 2026
dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony MARTINEZ, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société ELIPCE a pour activité la vente
Source officiellePage 22 sur 48