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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
DE L'AVESNOIS, contrôlé par Monsieur [N], alors que le chiffre d'affaires du crématorium a encore baissé en 2025 et que des dettes de poursuite d'activité significatives ont été constituées, notamment vis-à-vis
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
Ce courrier est revenu à l'expéditeur, le facteur n'ayant pu identifier la boite à lettre du destinataire à l'adresse du siège social du locataire.
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
Le 13 octobre 2020, AGENCE JR a souscrit auprès de RSF COM, opérant sous le nom commercial de BIIM.COM un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
, Avocat, loco Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit.
Trib. de Commerce
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 10 janvier 2025 Monsieur [T] a fait délivrer assignation à Monsieur [V] d'avoir à comparaitre à notre audience du 12 mars 2025 aux fins d'entendre prononcer
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
CENTIPHARM * ALL'CHEM * SYNTHEXIM * STEINER * ORGAPHARM * KYRAPHARM En août 2022, COGENT EUROPE et AXYNTIS ont conclu une police d'assurance intitulée « police dommages aux biens et pertes d'exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
28 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 avril 2026 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 803 095 (2022B01033) Activité : Exploitation
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle le représente Maître Olivier VILLETTE expose que la société exploite des distributeurs de pizzas.
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
15 avril 2026
Activité : L'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives de pleine nature, l'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives et de détente pratiquées en salle, exploitation
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
commerce : Pendant toute la durée du plan de redressement arrêté par le tribunal, la société s'engage expressément à ne pas céder, transmettre, ni mettre en location-gérance le fonds de commerce exploité
69e3253dcdc6046d47a8d37e
une durée de 5 ans, Subsidiairement, PRONONCER l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
A ce jour les travaux sont terminés et l'actif est en exploitation.
69c240b5cdc6046d47be263f
69c240cecdc6046d47be2854
69c240e6cdc6046d47be2a1d
69c24121cdc6046d47be30dc
69c2413acdc6046d47be32c7
69c24152cdc6046d47be34a3
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10 juillet 2025
par Maître Caroulle Colomban - Le Président [Adresse 6] Cabinet Jakubowicz & Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis une propriété bâtie à usages d'habitation et d'exploitation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
représentée par : Me Sophie DRUGEON, Avocat AU Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/04/2026 à la SAS SEMJI LES FAITS La SARL JB PROTECT conclu avec la société SEMJI un contrat d'exploitation
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