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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
La société avait son siège social au [Adresse 5] [Localité 3].
Trib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Dans le cadre de ses besoins de financement, la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM a contracté entre septembre et décembre 2021, trois emprunts professionnels
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
souscrit un contrat d'assurance-crédit avec la société EULER HERMES France, ainsi qu'avec deux autres sociétés apparentées, toutes trois filiales de la société belge d'assurances EULER HERMES SA, demanderesse
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Par convention du 10 février 2017, la société anonyme coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] LA [Localité 2], immatriculée au RCS de
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Faits et Procédure : La Société Civile de Moyens CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE a été créée il y a plus de 15 ans au [Adresse 7] à [Localité 1].
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
2021 ; Débouter la société INITIAL de toutes ses demandes ; Condamner la société INITIAL à payer 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC, à la société UNIVERS PAIE ; Condamner la société INITIAL à payer 30
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] a interrompules règlements au profit de la société FUTUR DIGITAL. Le 11 juillet 2023, la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat et a mis en demeure M.
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
ARGUMENTS ET MOYENS DES PARTIES La SELARL ML CONSEILS, prise en la personne de maître [P], expose que : A l'appui des pièces réunies, la SELARL ML CONSEILS a constaté l'existence de quatre fautes de
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
La société a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 33,2 M€ et comptait 158 salariés à fin 2021.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009 [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La société à responsabilité limitée LBC PARTNERS (ci-après (« LBCP »), dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce son activité de conseil
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Monsieur [Z] a signé une convention de centralisation de la trésorerie le 2 janvier 2017 entre les trois sociétés.
69b03dd8cdc6046d472adb67
La SAS BTP GROUP a adressé à la SAS [Q] une demande de financement d'un contrat de Location avec Option d'Achat (LOA) pour le compte de la SAS AYSHA PEINTURE BTP, ayant son siège social à [Localité 2
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
La société MAC LOOB (SAS) a été immatriculée sous le numéro 822 218 814 RCS [Localité 2].
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
a indiqué que la date limite de dépôt des offres était le 15 avril 2026.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
, la société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS a acquis 100% des parts de ladite officine pour une valeur totale de 2 700 000 euros (pièce n° 2) ; Que selon
69c0bf0bcdc6046d479bb4c5
7 juillet 2025
BOIS DU GOËLO, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 893 705 400, ayant son siège
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Ce même jour, Mme [A] [V] - fille de M. [X] [V] et troisième actionnaire - a été nommée cogérante.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
selon que la promesse a été levée avant la clôture du 3ème exercice social de WEBER ou après celle-ci ; Attendu que WEBER a été constituée le 8 juin 2016 et clôture son exercice social au 30 juin de
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
LEASE GROUP a informé la société BENZ AUTOS SELECT que des loyers et des abonnements Pack Services Simplifiés n'étaient pas payés ; elle a mis en demeure la société BENZ AUTOS SELECT de régler son client
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