CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société avait son siège social au [Adresse 5] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Dans le cadre de ses besoins de financement, la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM a contracté entre septembre et décembre 2021, trois emprunts professionnels

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

souscrit un contrat d'assurance-crédit avec la société EULER HERMES France, ainsi qu'avec deux autres sociétés apparentées, toutes trois filiales de la société belge d'assurances EULER HERMES SA, demanderesse

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par convention du 10 février 2017, la société anonyme coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] LA [Localité 2], immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La Société Civile de Moyens CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE a été créée il y a plus de 15 ans au [Adresse 7] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2021 ; Débouter la société INITIAL de toutes ses demandes ; Condamner la société INITIAL à payer 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC, à la société UNIVERS PAIE ; Condamner la société INITIAL à payer 30

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] a interrompules règlements au profit de la société FUTUR DIGITAL. Le 11 juillet 2023, la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat et a mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ARGUMENTS ET MOYENS DES PARTIES La SELARL ML CONSEILS, prise en la personne de maître [P], expose que : A l'appui des pièces réunies, la SELARL ML CONSEILS a constaté l'existence de quatre fautes de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 33,2 M€ et comptait 158 salariés à fin 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009 [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège social.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La société à responsabilité limitée LBC PARTNERS (ci-après (« LBCP »), dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce son activité de conseil

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [Z] a signé une convention de centralisation de la trésorerie le 2 janvier 2017 entre les trois sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS BTP GROUP a adressé à la SAS [Q] une demande de financement d'un contrat de Location avec Option d'Achat (LOA) pour le compte de la SAS AYSHA PEINTURE BTP, ayant son siège social à [Localité 2

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société MAC LOOB (SAS) a été immatriculée sous le numéro 822 218 814 RCS [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

a indiqué que la date limite de dépôt des offres était le 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, la société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS a acquis 100% des parts de ladite officine pour une valeur totale de 2 700 000 euros (pièce n° 2) ; Que selon

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BOIS DU GOËLO, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 893 705 400, ayant son siège

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce même jour, Mme [A] [V] - fille de M. [X] [V] et troisième actionnaire - a été nommée cogérante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

selon que la promesse a été levée avant la clôture du 3ème exercice social de WEBER ou après celle-ci ; Attendu que WEBER a été constituée le 8 juin 2016 et clôture son exercice social au 30 juin de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LEASE GROUP a informé la société BENZ AUTOS SELECT que des loyers et des abonnements Pack Services Simplifiés n'étaient pas payés ; elle a mis en demeure la société BENZ AUTOS SELECT de régler son client

Source officielle

Page 23 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.