MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION * ENGIE confirme sa demande d'expertise judiciaire, insiste sur la nécessité que cette expertise démarre rapidement.

Le juge des référés indiquait que la demande d'expertise déposée par la société CITEL sur des malfaçons détectées par des gestionnaires de voirie sur 12 autres chantiers réalisés par la société EUROPA

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'Appel de Versailles a désigné Madame [E] [U], en qualité d'expert, l'expertise judiciaire étant toujours en cours sur les points suivants : * Les travaux tous corps

Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04017 N° de PC : 2023J00114 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS Networks Engineering & Expertise

SAS MECAMARINE 73 et la SA AXA FRANCE IARD a fait assigner, par devant nous siégeant en l'état de référé, la société de droit étranger FUN PRODUCTS HANDELS GMBH à l'effet que celle-ci intervienne à l'expertise

POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS GX expertise

Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].

consorts ont assigné en référé ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION ainsi que PREVENTEC ; La demande de DAMPERE tend à voir déclarer commune et opposable une mesure d'expertise

Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

Un rapport d'expertise définitif a été établi le 23 mai 2023 par le cabinet [D] SOLUTIONS.

d'inscription au répertoire général : 2026F293 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [F] [Q] Défendeur (s) : ARMOR EXPERTISE

coût prévisionnel de la mesure d'expertise, * Fixer la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, somme qui devra être consignée par moitié par la demanderesse HSC et par moitié par [E] [O] au

A la demande de sa protection juridique, une expertise a été menée par un expert d'assurance dont le rapport a été donné le 30 septembre 2021.

. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER – SAS GEODIS RT CHIMIE LACQ – SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU SUD-OUEST – SA ARKEMA EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

Une réunion d'expertise s'est tenue le 20/05/2022. Le rapport d'expertise n'a pas été transmis et aucune indemnisation n'a été proposée.

[H] [K], [Adresse 3] DELIVRANDE aux fins de : In limine litis, * surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [Q] [Y] désignée en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du juge

SUR CE, Nous relèverons que la société STATUAM SAS ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, tout en contestant sa responsabilité.

se basant sur cette Note, NGE FONDATIONS et ABTP BIARD ont demandé, suivant assignation en date du 10 novembre 2025 au Juge des référés du TRIBUNAL de COMMERCE de BORDEAUX, à ce que les opérations d'expertise