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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [T] Juge-commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET Juge-commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [M] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 1] SIREN : 732 720 438 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [G] [X] prise en la personne de Me [G] [X] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Q] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] SIREN : 791 956 311 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [M] [Q] prise en la personne de Me [M] [Q] Juge-commissaire : Monsieur [Y] [K] Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17

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TCOM

Chambre 06

6a197c1acdc6046d475be970

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N * de PC : 2026J00352 Par jugement en date du 17/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de la SAS SAEKLER.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] [M], d'avoir à comparaître le 17 Octobre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu tes dispositions des articles 1231-1 et suivants

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TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 6] Et par Maître Adeline LEFEUVRE BARETY, Avocate [Adresse 7] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DRINKS DISTRIBUTION cède à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE cinq créances professionnelles pour un montant total en principal de 23 370,51 euros, selon les bordereaux suivants : * Cession N°1 Bordereau du 17

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un premier accedit s'est tenu le 17 juillet 2025.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [V] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin BUSQUET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/03/2026 en audience publique

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 17 janvier 2025 puis du 22 septembre 2025, [L] procède à la résiliation anticipée du contrat de location pour professionnel, met en demeure Connect

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le deuxième avenant prévoit les délais suivants : 17 juillet 2024 pour lever la condition suspensive du financement ; 16 octobre 2024 pour la régularisation de la cession.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

William DIGNE, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 17/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, MM.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [P] de sa demande de prononcer la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023 avec la société CRISTALID.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1] dites de l'article L.622-17 du Code de Commerce (passif postérieur) Les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture seront réglées à leur échéance. b.

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