2024, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois, à l'égard de la société CAT : * CAT au capital de 38

Soit une marge sur coûts variables de : 24 962 € - 15 459 € = 9 503 € représentant un taux de marge sur coûts variables de : 9 503 € / 24 962 € * 100 = 38 %.

DETAIL DU PASSIF Créances superprivilégiées 38 k€ PRS 213 k€ Bancaire 162 k€ URSSAF 368 k€ Obligataires 704 k€ Autres Chirographaires incluant créances contestées 397 k€ Total 1.882 k€ c- Proposition

responsabilité personnelle à l'encontre de Monsieur [G] [O], en sa qualité de gérant puis de liquidateur amiable de la société MA INFORMATICS, pour fautes de gestion lui ayant causé un préjudice financier de 38

banque tirée au titre de l'article 1231-1 du Code civil et sur les obligations spécifiques pesant sur les établissements bancaires lors du traitement des chèques (articles L. 131-2, L. 131-37 et L. 131-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement ; Que dans ces conditions, ce grief sera retenu à son encontre ; Attendu que Madame [U] [L], épouse [I] est âgée de 38

social est 14 B Square Ludovic Trarieux 35200 RENNES - RCS B 318332251 Partie demanderesse : comparant par Me MARTIN Hélène Avocat (RPJ096164) (E2328) ET : SARL CMR BATIMENT, dont le siège social est 38

Désigne la SCP [EY]-Sejournant, [Adresse 38], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

La somme restant due à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE est de 5.910, 38 euros, comme cela ressort du décompte de la créance en date du 28 janvier 2025 (pièce n°3).

été remboursées à la procédure, il n'en demeure pas moins que cette trésorerie aurait pu être mobilisée sur des postes prioritaires (le montant du concours des AGS est de 63 000€ et la dette URSSAF de 38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38