PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL ETABLISSEMENT

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS BEST CARS

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS DST, [Adresse

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS GROUPE P.R.E

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL, [Adresse

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL Luciole

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS COBZ GROUP

ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s) : ETS [L] [D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats : Arnaud

place des Corolles 92400 Courbevoie Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Non-comparant (e) President: Greffier lors des débat ts · Arnaud

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 15 octobre 2024, la SAS LUMA demande au tribunal, au visa de l'article 1244 du code civil, de : Avant dire droit, * Constater la communication par

Au regard des éléments du dossier, le tribunal constate que la société THE PRODUCT OF [Localité 1] n'a pas exécuté ses obligations contractuelles.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me Odile.

demandes, c'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a fait assigner Monsieur, [Z], [X] à comparaître devant nous, Arnaud

Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme MICHELETTI Olivier AUCH-ROY Greffier lors des débats : Arnaud

Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. 2023019626 - ENTRE - La société BANQUE DELUBAC ET CIE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Pierre SOULIER, Avocat à Lille, et Maître Arnaud

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -

* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

[Adresse 1] Monsieur [W] [J] [S] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quatorze janvier deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Armand