Le tableau des valeurs de rachat est annexé au contrat et fait apparaître une valeur résiduelle du véhicule de 7.705,00€ TTC au 25 juin 2027, date de la fin du contrat.

L'exclusion de l'associé donne lieu au rachat de ses actions à un prix de cession fixé, selon l'article L. 227-18 du code de commerce, en application de modalités prévues par les statuts de la société,

[N] [B] a été supprimée consécutivement au rachat de ses parts dans la SARL ELOMEL par M. [X]. Dans le même temps, l'engagement de caution de M. [W] [X] était porté à 20.000 €.

avril 2035 4 325,03 € 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan : tout apport partiel d'actif, fusion, absorption, cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

la SARL L'Hermine [U], autres que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat

d'affaires pour 2024 est de 435 595 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 179 754 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un restaurant traditionnel dans les Halles de [Localité 3], suite un rachat

Madame, [X], [H] (EI), autres que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat

Par acte en date du 30 avril 2021, un protocole de rupture du contrat commercial a été régularisé entre les parties prévoyant : * Convention de rachat de clientèle selon modalités ci-dessous : * CA moven

Il fera son affaire personnelle de leur rachat éventuel dans le cadre de leur réalisation par le liquidateur.

Le 03 février 2020, la société [Adresse 3] a adressé aux actionnaires de la société [V] [O] et des deux SCI une offre de rachat de 2 400 000 € (dont 725 000 € pour le fonds et 1 675 000 € pour l'immobilier

La société Lusi a choisi de céder son véhicule à la société AXA France, assureur de la société [O], qui lui a racheté le 12 janvier 2024 pour le montant de 11 000 euros.

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

Par courrier officiel du 18 octobre 2023, le conseil de la société [C] a indiqué à celui du SDC [S] que la requérante souhaitait racheter les parties concernées moyennant le versement d'une somme en principal

2025 au 31 décembre 2025 sauf à parfaire); * 350 € HT au titre des frais de location d'une semi-remorque (comprenant la période du 14 mars 2025 au 31 mai 2025) ; * 4.500 € HT au titre des frais de rachat

Madame Rachel BRAY, Procureure de la République, ayant été régulièrement avisée.

[J] de détourner tout ou partie de l'activité de la société ALTEA BEZIERS SECURITE, ce dernier souhaitant constituer un groupe de sociétés, par le biais du rachat par AB SECURITE de la totalité des titres

Il ressort des affirmations de la SARL JPR que « la CARROSSERIE SAINT BERNARD n'a pas contesté les sommes précitées et a fait procéder au rachat des contrats par le distributeur de peinture AUTOCOLOR.