[F], sur son lieu de vacances, a pensé être en relation avec son agence bancaire et a cru bien faire en faisant des opérations de virement avec l'individu avec qui elle était en relation, croyant de bonne

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

« Les parties ont fait le constat commun …des incertitudes sur la bonne fin de leur projet…, des charges devront être engagées à risques. » Un déplacement est organisé pour les Etats-Unis.

d'étanchéité de la toiture sont allégués à l'égard de ALIENOR par MAISON BLANCHE, * Le lot étanchéité a été sous-traité à IMZA, * Il est donc demandé de joindre les deux affaires dans un souci de bonne

3], après avoir régulièrement convoqué les parties et le cas échéant leurs conseils, afin de décrire les travaux d'origine et les modifications ultérieures et faire toutes constatations utiles à la bonne

ainsi que l'apurement du passif, ARRETE le plan de redressement proposé par Monsieur, [D], [T], en sa qualité de représentant légal de la, [Adresse 5] BOISSERAIE SAS et le désigne comme tenu de la bonne

Qu'il convient en conséquence d'arrêter le plan de continuation dans les conditions et selon les modalités prévues en considération des réponses des créanciers : Qu'il convient afin de s'assurer de la bonne

Il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la délocalisation de l'affaire devant une juridiction limitrophe de même nature et de même degré.

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que l'actif est en cours de réalisation ; Pour une bonne

tribunal que : * Le délai de déclaration des créanciers postérieurs (relatif à l'article L.622-17 du code du commerce) n'est pas expiré à ce jour, * Des mesures de sanctions sont envisagées, Pour une bonne

au tribunal que les délais de déclaration concernant les créanciers relevant de l'article L. 622-17 du Code du Commerce ne sont pas expirés et que des mesures de sanctions sont envisagées, Pour une bonne

des créanciers postérieurs (relatif à l'article L.622-17 du Code du Commerce) n'est pas expiré à ce jour, * L'actif est en cours de réalisation, * Des mesures de sanctions sont envisagées, Pour une bonne

qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT CAR CONCEPT, la SELAS STAR, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SPORT CAR CONCEPT et Monsieur [O] [V] et qu'il importe donc pour une bonne

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a, par jugement en date du 4 mars 2026, joint les causes indiquées ci-dessus et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 15 avril 2026

Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans cette affaire, une recherche est en cours sur la présence d'un bien immobilier ; Pour une bonne

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

du rôle, à la demande de l'une des parties. », En fait Le Tribunal, ayant constaté le défaut de diligence des deux parties ; toutes deux absentes à l'audience, il y a lieu en conséquence, pour une bonne