laissant le soin au Ministère Public de solliciter l'ouverture de la procédure collective, comme de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, d'avoir fait obstacle à son bon

Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non autorisés * Juger que c'est à bon

Le 3 mai 2022, la société [N] CONSTRUCTIONS a transmis un mail à CIC OUEST pour confirmer avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres du CIC OUEST en fin de la semaine précédente.

Enfin, sur les erreurs alléguées par Villa Clématite concernant trois bons de livraison mentionnés dans les factures litigieuses, le tribunal constate que Lafarge reconnait l'erreur relative au bon de

Maître Régis DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER du Barreau de FOIX, et pour Avocat postulant Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT du Barreau de CASTRES ET : PIERRE ET BOIS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F358 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [U] [Z], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LES BOIS

Le Tribunal constate que le bon de commande MALB971/BC2302018 et les conditions générales de vente ont été dûment signés par la société CH TRANS en date du 5 mai 2023.

siège social est quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, Avocat, 18 rue de la Boétie

Adresse 1], déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 11/03/2026 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la SA SAMSE et la SARL STEFAN HANTZ BATISSEUR BOIS

] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 mars 2016 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

O] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

en date du 03 SEPTEMBRE 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS [W] (SAS) - [Adresse 1] Fabrication de charpentes en tous genres rabotage travail du bois

ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mars 2013 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BOIS PASSION dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [T], [X], [O], [Adresse

en ne craignant pas de réclamer des factures sans produire le moindre bon de commande.

Le 22 novembre 2021, PPG DISTRIBUTION a émis le bon de livraison concernant 3 des produits du devis mentionné supra. Ce bon porte une signature d'un salarié de [G], ce que celle-ci reconnait.

Faits et Procédure : Un bon de commande signé à la société LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (ci-après LPH), daté du 21 mai 2024, de différents produits d'étanchéité à livrer à Monsieur [I] [C] et à facturer

et pont), selon bon de commande n°684 objet de la facture n°1101 du 10 décembre 2022, présentant un kilométrage de 89548.