commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Michaël DAICIJuges : Mme Aurore SAGLIO THEBAULTMme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J115 ENTRE * Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître ROUGET

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

CABINET JMB SAS a réglé à AFC STB la somme de 5 094 € (facture acquittée n°1707351 du 23 février 2022) ; cette facture établit la contractualisation entre CABINET JMB SAS et AFC STAB.

Dès lors, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI s'est vu contrainte d'assigner la société RDJ GROUP devant le tribunal de céans.

C / DEFENDERESSE * SARL CABINET E.

statuer dans les termes qui suivent : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats et notamment les rapports du Cabinet

Exerçant sous le nom commercial ELITE SOLUTION, dont le siège social est 43/45, rue Charles Delescluze - 93170 Bagnolet - RCS B 512520115 Partie demanderesse : comparant par Maître Gilles BRACKA du Cabinet

A l'audience, la Banque Populaire seule présente, a produit les mails confirmant l'accord du Cabinet Patrimoine.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01190 SAS GRENKE LOCATION C/ EURL CABINET CARRERE IMMOBILIER DEMANDERESSE * SAS GRENKE LOCATION

Cabinet [S] aux entiers frais et dépens de l'instance, A titre infiniment subsidiaire, Dans l'hypothèse où il serait fait droit aux demandes de la Société Cabinet [S], Dire et juger que l'exécution

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Alexandre ROSSET, commis-greffier.