société [Localité 9] a justifié l'arrêt de ses versements au motif que la société [G] ne lui communiquait plus la liste des paiements qu'elle avait perçus par elle ou par ses clients, l'empêchant de calculer

MEDITERRANEENS a fait délivrer assignation à la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 111 947,52 euros, La condamner au paiement des intérêts de retard, calculés

[D], en qualité de caution, solidairement avec la société Kam Transport pour 4 contrats, des indemnités d'utilisation jusqu'à la restitution des véhicules calculées sur la base du montant des loyers de

La déduction de la base de calcul des achats destinés aux « fabrications atelier » n'est pas prévue par les contrats qui ne parlent que d'« achats annuels ».

Elle soutient que cet avoir aurait du être calculé sur la base de 30 jours et son montant de 1 970,64 euros.

Et en effet l'article 12-2-4 du contrat prévoit le mode de calcul de ces frais.

du contrat de location financière dispose : « Tout retard de paiement des échéances fixées, qu'elle qu'en soit la cause, entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate : a) d'intérêts de retard calculés

Contrairement à cette approche, des organismes comme l'URSSAF détaillent systématiquement, dans leurs procédures, le calcul de l'assiette et des taux de cotisations pour chaque période et chaque risque

Si elle avait eu connaissance de la fin du dispositif, elle n'aurait naturellement pas souscrit à ce type de produit et aurait interrogé son fournisseur d'électricité sur les modalités du calcul du prix

la société MULTIVAC FRANCE : * la somme en principal de 216.750 euros TTC au titre de la facture n° 4202339217 du 4 août 2023, * les intérêts de retard afférents à la somme de 216.750 euros TTC calculés

Elle réfute l'existence d'une erreur sur le calcul du taux effectif global. Elle précise que le taux effectif global est bien précisé dans l'avenant au contrat de prêt et qu'il s'élève à 1.44% l'an.

devrait pas se traduire par un remboursement aux assurances desdites indemnisations * l'ordre de mission de l'expert-comptable mandaté par la société La Distr'action dans le cadre de la mission de calcul

et 2410 du 22 février 2024), pour un montant de 2.176,65 € TTC ; 1 / FASHION AGENT justifie avoir le 26 mai 2023 mis en demeure BELIZA de régler la somme de 803,80 €; BELIZA allègue des erreurs de calcul

[L] ne fournit pas le montant de l'indemnité calculé selon l'option 2, qui était nécessairement inférieur.

EV MMC ne produit pas le Protocole Interne, prévu à l'article 6 du contrat pour compléter le calcul des commissions de Mme [U].

unique : règlement du capital restant dû à 100 % en 7 ans par des échéances annuelles consécutives et progressives dans les termes suivants : Le montant du versement annuel sera majoré des intérêts calculés

Après vérifications, cette dernière a établi une facture à la SARL LO2I le 26 juillet 2022 d'un montant de 48.283,67 € H.T., représentant la commission calculée sur le chiffre d'affaires oublié d'un montant

EXPRESS TRANSPORT à payer à la société [Localité 1] la somme de 2 113,67 € TTC en principal, au titre des factures demeurées impayées, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés