DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me Sylvie DUVAL.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [M] [I].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[K]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.

OURNAC, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [I] [Adresse 2], Dit que les constatations du juge seront consignées

, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [N] [Y], [Adresse 3], Dit que les constatations du juge seront consignées

Les frais de greffe ayant été consignés, les parties ont été convoquées par devant le Tribunal à son audience du 23/10/2025.

* Monsieur [G] [Z] es-q représentant légal assisté de Maître [T] [E] * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [M], Mandataire Judiciaire qui est favorable à une consignation

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Modalités de financement Prix consigné de 1 M€ apportée sous la forme de compte courant d'associés bloqué. + 1 M€ au titre du financement du BFR.

la remise au commissaire à l'exécution du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue ; * Ouverture par le commissaire à l'exécution du plan d'un compte à la Caisse de dépôts et Consignations

Indépendamment, se trouve toujours consigné, dans le cadre de la présente instance, en l'étude des notaires [Y] et [O] [T], depuis la signature de l'acte de cession du 28 octobre 2014, une somme en principale

particuliers : * à verser un douzième de l'annuité annuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement automatique mensuel sur le compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations

QUATRE MILLE EUROS) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et disons que la provision est mise à charge de la société INEO AQUITAINE SAS et de la société AXIMA CONCEPT SA qui devront la consigner

Surabondamment, Monsieur [J] ne rapporte pas la preuve du versement de la consignation fixée par le juge d'instruction, mais seulement celle de l'ordonnance fixant cette consignation, alors que la consignation

trimestriellement des attestations de paiement des charges fiscales et sociales ; * Remettre au commissaire à l'exécution du plan, les états financiers dans les 3 mois de la clôture de l'exercice ; et * Consigner

en neuf (9) annuités progressives : […] Dit que le premier règlement interviendra 12 mois après le prononcé du présent jugement et que les dividendes seront portables ; Dit que la société devra consigner