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11 254 résultats pour « Coudamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Condamner la société INFINITY MANAGEMENT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Page 23 sur 563

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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19/11/2025

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la marge perdue la somme de 50 000.00 euros, outre une somme de 5 000.00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire et condamner

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compte [XXXXXXXXXX01] avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 28 avril 2025, à savoir : Selon ordonnance n°IP 2024I01107 du 27 novembre 2024, la Présidente du Tribunal de commerce a condamné

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au créancier d'une condamnation judiciaire exécutée par commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

civile et la condamner aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société ABC ENERGIE à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 1.414,47 euros titre de deux factures échues et impayées ; CONDAMNER la société ABC ENERGIE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, Condamner Monsieur [J] [B] à payer à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités la somme de 3 000 € en vertu de l'application de l'article 700 du CPC Condamner tout succombant aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

civile, Condamner la société COMPUTACENTER FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande de condamnation au titre de dommages et interets BPop sollicite au titre de l'article 1231-1 du code civil, la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Si par extraordinaire il était faut droit aux demandes de la société LOCAM, il y aurait lieu dans ces conditions de condamner la société ACHATMAT à garantir la société GREEN TRANSITION de toutes les condamnations

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire * CONDAMNER la société BTC à payer à la société NERT la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, la SARL [A] sera condamnée à payer à la CRCAM la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 à la CRCAM du Code Procédure Civile.

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TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner la société SOBATER + à régler à la société JAN les sommes provisionnelles de : […] Condamner la société SOBATER + à régler à la société JAN la somme provisionnelle de 280 € au titre de l'indemnité

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

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TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux droits de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 142 344,69 euros majorée des intérêts contractuels au taux de 1,70% à compter du 11 octobre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; Condamne

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient donc d'appliquer à la condamnation au principal les intérêts de retard au taux légal à compter du 29 avril 2023.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MPC à régler à K3S la somme de 2 000 € au titre de dommages-intérêts, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € pour procédure abusive, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € sur

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

la SCP [K] à payer à Monsieur et Madame [N] la somme de 6.000,00 €, CONDAMNER la SCP [K] à payer l'intégralité des frais irrépétibles et des entiers dépens.

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle en conclut que ses contradictrices doivent être condamnées à lui payer sa créance au prorata de leurs droits sociaux dans la société ETOILE [I].

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