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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux fins de s'entendre condamner au paiement des sommes suivantes : * 5.517,25 € en vertu du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal restant à courir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 18 juin 2024, la SG dépose plainte pour fraude auprès de M. le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

-17.409 déposé le 8 octobre 2024 ; En l'espèce, le tribunal retient que : La procédure en cours auprès de la Cour de cassation est relative à la compétence du tribunal de céans ; L'exception de sursis

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

lieu de reprendre les débats, En conséquence, Ordonne dans ce contexte la réouverture des débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

injonction de payer rendue le 24 novembre 2023 et signifiée le 28 décembre 2023, comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour, membre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort du rapport de Maître [P] et des éléments recueillis que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif que des actifs sont en cours de réalisation, le passif est en cours de vérification

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d36e3dcdc6046d4747a9e2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À titre principal : Ordonner la remise en l'état de la situation dans laquelle se trouvait la société NEBA CONSEIL avant la mise en œuvre par la société SWISSLIFE des sanctions édictées dans le courrier

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société [Etablissement 1] ne cesse de recevoir des réclamations de clients mécontents de leur séjour, En outre, les clients de l'établissement « [Etablissement 6] » se livrent régulièrement à des courses

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TCOM

audience ordinaire

69e2c034cdc6046d47a14719

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cependant le commissaire de justice a adressé une copie de l'assignation en courrier LRAR à l'adresse indiquée ; ce courrier est revenu avec la mention destinataire inconnu comme l'indique l'accusé de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

amortissement (pièce 6), Vu le courrier du 23 juin 2025 (pièce 10) prononçant la déchéance du terme du prêt et réclamant le paiement de la somme de 73.56 euros à la société CEA 41.

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TCOM

chambre 05

69bf252fcdc6046d477d2f64

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de demande de régularisation de la somme de 18 164,23 € adressé à la société JBM [Z] le 4 décembre 2024 * Le courrier d'information annuelle adressé à Monsieur [D] [Y] le 6 mars 2025 * Le courrier de

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TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, après résiliation, il ne restait que 9 mensualités à échoir, * Pour calculer l'indemnité, il convient de prendre en compte la période de référence qui court de novembre 2019 à novembre

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TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle s'oppose également à la fin de non-recevoir soulevée par la société SMABTP, dans la mesure où la prescription biennale ne court contre l'assuré que du jour où il a eu connaissance du sinistre, laquelle

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TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier en date du 28 octobre 2021, SOCIETE GENERALE demande à KPN CONSULTING l'option choisie pour le remboursement du prêt PGE, dont l'échéance était proche.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.

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