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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
aux fins de s'entendre condamner au paiement des sommes suivantes : * 5.517,25 € en vertu du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal restant à courir
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.
69aeee6ccdc6046d470d6eff
69aeee8ccdc6046d470d73bb
69aeeeaccdc6046d470d75db
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 18 juin 2024, la SG dépose plainte pour fraude auprès de M. le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
-17.409 déposé le 8 octobre 2024 ; En l'espèce, le tribunal retient que : La procédure en cours auprès de la Cour de cassation est relative à la compétence du tribunal de céans ; L'exception de sursis
6a16a4cecdc6046d4713fbde
22 mai 2026
lieu de reprendre les débats, En conséquence, Ordonne dans ce contexte la réouverture des débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
injonction de payer rendue le 24 novembre 2023 et signifiée le 28 décembre 2023, comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour, membre
69f47f50cdc6046d4732b7cc
30 avril 2026
Il ressort du rapport de Maître [P] et des éléments recueillis que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif que des actifs sont en cours de réalisation, le passif est en cours de vérification
Référé prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
À titre principal : Ordonner la remise en l'état de la situation dans laquelle se trouvait la société NEBA CONSEIL avant la mise en œuvre par la société SWISSLIFE des sanctions édictées dans le courrier
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
société [Etablissement 1] ne cesse de recevoir des réclamations de clients mécontents de leur séjour, En outre, les clients de l'établissement « [Etablissement 6] » se livrent régulièrement à des courses
audience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
Cependant le commissaire de justice a adressé une copie de l'assignation en courrier LRAR à l'adresse indiquée ; ce courrier est revenu avec la mention destinataire inconnu comme l'indique l'accusé de
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
amortissement (pièce 6), Vu le courrier du 23 juin 2025 (pièce 10) prononçant la déchéance du terme du prêt et réclamant le paiement de la somme de 73.56 euros à la société CEA 41.
chambre 05
69bf252fcdc6046d477d2f64
6 janvier 2026
de demande de régularisation de la somme de 18 164,23 € adressé à la société JBM [Z] le 4 décembre 2024 * Le courrier d'information annuelle adressé à Monsieur [D] [Y] le 6 mars 2025 * Le courrier de
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
Par conséquent, après résiliation, il ne restait que 9 mensualités à échoir, * Pour calculer l'indemnité, il convient de prendre en compte la période de référence qui court de novembre 2019 à novembre
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Elle s'oppose également à la fin de non-recevoir soulevée par la société SMABTP, dans la mesure où la prescription biennale ne court contre l'assuré que du jour où il a eu connaissance du sinistre, laquelle
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
Par courrier en date du 28 octobre 2021, SOCIETE GENERALE demande à KPN CONSULTING l'option choisie pour le remboursement du prêt PGE, dont l'échéance était proche.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.
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