Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 2026R00110 Page 1/2026R00110 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date

[C]'[L] s'est engagée à payer 84 mensualités de 450,00 euros à compter de la date stipulée sur le procès-verbal de livraison.

Le Ministère Public a été avisé de la date d'audience Sur ce, le Tribunal, Il apparaît que le Débiteur se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible, estimé à la somme de 74.869,37

Jérôme LAURENT 2026 005871 Par exploit de commissaire de justice en date du 21/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ELCHEL CONSTRUCTION [Adresse 1] Et Me [T] [Q] a été nommé liquidateur.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [L] SERVICES [Adresse 1] Et Me [B] [A] a été nommé liquidateur.

. […] Par jugement en date du 07/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants

. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) Par jugement en date du 20/03/2026, ce Tribunal a ouvert à l'égard

Suivant jugement en date du 7 avril 2026, une mesure d'enquête a été ordonnée. L'affaire revient aujourd'hui sur ouverture de ce rapport.

BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO, dont le siège social est [Adresse 2]-Poste - RCS d'[Localité 1] B 880441225 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date

En date du 02/03/2026, M.

les prévisions du débitant de boissons, soit 20 000 cols de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Après un renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour.

Sur signification effectuée le 23 octobre 2025, la société L2E a formé opposition en date du 17 novembre 2025.

du tribunal de céans en date du 30/01/2025.

Me [S] [J], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.