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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55baccdc6046d47d702bc
16 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.
6a0c235ecdc6046d472b9e34
30 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 20/04/2026.
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
Référés
69f06234cdc6046d47cf33e1
30 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la SAS PASTACORP a formulé les demandes suivantes : SE DECLARER COMPETENT pour connaître du présent litige ; CONDAMNER LT Distribution
REFERE
69dfb336cdc6046d4756ba4e
5 juin 2025
La SAS NOVIMO ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé ; A l'issue de l'audience, Mme le Président a déclaré que sa décision serait
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
A l'audience, le défendeur, par la voie de son conseil déclare accepter ce désistement ; A l'issue des plaidoiries, Mme. la Présidente a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 19
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 531841,57 €.
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
La BANQUE CIC SUD OUEST SA a déclaré sa créance le 8 février 2023.
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
À la suite d'un vol par effraction survenu le 4 août 2021, elle a déclaré un sinistre à la MATMUT.
Trib. de Commerce
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
Elle déclare être motivée pour continuer à exercer au sein de la société. L'AGS, en sa qualité de contrôleur de la procédure n'a pas comparu à l'audience du 01/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
d'observation, la société MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison haute de son activité, elle pratique des marges satisfaisantes et le dirigeant a d'ores et déjà réduit sa rémunération, que le passif déclaré
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb24b8cdc6046d47c94584
27 avril 2026
La SELARL [X] [L] & [S] [T], prise en la personne de Maître [S] [T] lequel déclare également être favorable à la requête ; Madame le procureur de la République déclare ne pas avoir d'opposition à ce que
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
un avis favorable au maintien de la période d'observation, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualités de mandataire judiciaire, se déclare
Procédures collectives
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré
69fc95e3cdc6046d47ece11c
6 mai 2026
A la date du 09/04/2026, la société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
A l'audience du 29/04/2026, la société SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] déclare se désister de son instance et sollicite qu'il
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
par Maître Jean-Philippe MAGRET Comparant DÉFENDERESSE : - Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] Comparant FAITS ET PROCEDURE Le 30 décembre 2022, Madame [N] [O] déclare
69eb64adcdc6046d47604346
13 avril 2026
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Que le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 99.978 €. La CIBTP n'a pas déclaré sa créance.
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