CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 414 résultats pour « Declerq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06234cdc6046d47cf33e1

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la SAS PASTACORP a formulé les demandes suivantes : SE DECLARER COMPETENT pour connaître du présent litige ; CONDAMNER LT Distribution

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La SAS NOVIMO ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé ; A l'issue de l'audience, Mme le Président a déclaré que sa décision serait

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb04cdc6046d4757423e

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

A l'audience, le défendeur, par la voie de son conseil déclare accepter ce désistement ; A l'issue des plaidoiries, Mme. la Présidente a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 19

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 531841,57 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La BANQUE CIC SUD OUEST SA a déclaré sa créance le 8 février 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À la suite d'un vol par effraction survenu le 4 août 2021, elle a déclaré un sinistre à la MATMUT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle déclare être motivée pour continuer à exercer au sein de la société. L'AGS, en sa qualité de contrôleur de la procédure n'a pas comparu à l'audience du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'observation, la société MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison haute de son activité, elle pratique des marges satisfaisantes et le dirigeant a d'ores et déjà réduit sa rémunération, que le passif déclaré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SELARL [X] [L] & [S] [T], prise en la personne de Maître [S] [T] lequel déclare également être favorable à la requête ; Madame le procureur de la République déclare ne pas avoir d'opposition à ce que

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

un avis favorable au maintien de la période d'observation, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualités de mandataire judiciaire, se déclare

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A la date du 09/04/2026, la société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 29/04/2026, la société SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] déclare se désister de son instance et sollicite qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par Maître Jean-Philippe MAGRET Comparant DÉFENDERESSE : - Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] Comparant FAITS ET PROCEDURE Le 30 décembre 2022, Madame [N] [O] déclare

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 99.978 €. La CIBTP n'a pas déclaré sa créance.

Source officielle

Page 23 sur 971

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.