658.441,65 EUR * Requête du 3 juillet 2025 par laquelle la société GRAFICAS BEYCO demande la radiation du pourvoi C 25-10.199 * Arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2025, pendant le délibéré, qui radie

4 du Code de Commerce de : Ô CARRE SUD (SARL) La restauration et la vente de tout produit alimentaire à consommer sur place, le commerce de détail, l'achat et la revente d'objets ou mobilier de décoration

du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de prêt à porter, du textile de l'ameublement et de la décoration

N° RG: 2024P02736 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL FRANCE DECOR Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

[Q] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL CBN DECO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 819184854 / N° de Gestion : 2016 B 2831 Représentant Légal : M.

Partie défenderesse : SAS MAZ DECORS, (RCS de [Localité 1] n°918 490 756), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/O ZH CONSULT, [Adresse 2], non comparante.

électronique le 12 mai 2021, * le relevé de compte courant pour la période du 2 juin 2021 au 6 avril 2023 qui laisse apparaître des incidents de prélèvement à compter du 8 octobre 2021, * une lettre RAR

Par courrier RAR du 21 novembre 2024 (réception 4 décembre 2024), PEAC met SENSEEZ en demeure de régler sous huitaine la somme de 719,88 € TTC au titre des loyers impayés du contrat, lui précisant qu'à

[L] [R], expert du cabinet ELEX, a adressé une lettre en RAR à Verisure afin que cette dernière ou son assureur se présente à une réunion d'expertise amiable prévue le 16 septembre 2015.

dispositions de de l'article 11.3 « RETARD DE PAIEMENT ET CLAUSE PÉNALE » des Conditions Générales de Ventre de la société OHM ENERGIE à compter du 07/05/2025, date de présentation de la première lettre RAR

L'affaire a été radiée puis réinscrite.

La société CREODIA n'ayant pas procédé à ces formalités, Monsieur [E] a réitéré sa demande par lettre RAR, adressée à la Présidente de la société CREODIA, la société AZ HOLDING, par l'intermédiaire de

Décoration d'intérieur. Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.

l'instance en cours devant le tribunal judiciaire de Nanterre, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée

* Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout de 2 années, * Droits, moyens et dépens réservé

procédure pénale devant le Tribunal Judiciaire de NANTERRE, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée

[U] [I] (EI) ETANT RADIE DU REGISTRE DU COMMERCET ET DES SOCIETES D'ALENCON DEPUIS PLUS D'UN AN, QU'IL LUI EN SERA DONNEE ACTE ; IL Y A LIEU DE PRONONCER LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET DE CONSTATER L'EXTINCTION

DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2024J455 Entre : SAS, [H], [Q] Et : SA ENEDIS LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 58,19 € TTC dont 9,70 €