Courant 2024, les relations entre les deux parties se sont détériorées, sur fonds de non-dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Dans le cadre de son développement, l'entreprise prévoit d'acquérir JeudiMerci tout en conservant son autonomie, afin de constituer un groupe dédié au cadeau d'entreprise.

La demande reconventionnelle est faite à hauteur de 50% de la perte de clientèle ci-dessus exposée, soit 6.800,00 / 2 = 3.400,00€.

artisanal et commercial a été signée entre la société ARIAM et la société LAPI GROUPE, présidente de la société CABINET [C], pour la cession d'un fonds de vente et courtage en assurances exploité dans deux

Par ailleurs, la Société fait également appel à la sous-traitance (à date, deux consultants).

requête parquet DEMANDEUR : * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE COIN FRAICHEUR SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [X] SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

DEMANDEUR : * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * L'INGEFOPE SAS [Adresse 2] [Localité 1], 893457820 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * CHRONOTERA CONSULTING SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

DEMANDEUR : * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * MOOVE DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * P2J SARL [Adresse 2] [Localité 1], 911620771 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

DEMANDEUR : * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : FLEURS ET CO… SARL [Adresse 2] [Localité 1], 512190851 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

requête parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: JB INVEST SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

requête parquet DEMANDEUR : * Madame [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * JMB SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : JUNIOR OCEAN INDIEN SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

Madame [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : [Localité 1] SARL [Adresse 2] [Localité 2][Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * L'AMI.GO SARL [Adresse 2] [Localité 1], 531144129 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux

simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * CABSCOP SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux