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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c531cdc6046d47821b01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : BRASSERIE LA MORGAT SAS, [Adresse 1], La production et la commercialisation de bières artisanales et de tous autres produits
Source officielleTrib. de Commerce
69e38f27cdc6046d47afc5ff
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69e39343cdc6046d47b02b58
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE 09
69e89ee2cdc6046d471e8a96
20 avril 2026
20 avril 2026
DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00365 SAS O2ST N° RG: 2026P00370 DÉBITEUR SAS O2ST [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 841269343 - 2018 B 3653 Enseigne : AU 2 SAINT Représentant légal : Guillaume
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e7dcdc6046d47b756ed
14 avril 2025
14 avril 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Madame [M] [K] es-q de Présidente de la SAS IMMOFOOD 1, assistée d e Maître Guillaume
Source officielle.
69b77ff1cdc6046d47d0ed05
2 avril 2025
2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants,
Source officielle.
69b784c7cdc6046d47d13a6c
9 avril 2025
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 5 Mars 2025, délivré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cae8cdc6046d47ecae16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VOLCAGRIFFES GT (SAS) RG 2025 009356 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume
Source officielleChambre 2-5
69d6413acdc6046d47835441
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL à associé unique ANETIS n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-5
69d6bb97cdc6046d4790c031
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MV DESIGN emploie 15 salariés.
Source officielleChambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS [U] [F] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 2-5
69d6d0f1cdc6046d4792800d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL SPORT VALUE emploie 4 salariés. * la SARE SPORT VALUE emploie 4 salaries.
Source officielleChambre 2-5
69d6d772cdc6046d47930d3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS ITFACTO emploie 106 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 8 202 320,00 euros
Source officielleChambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre des salariés de la SARL UNIVERSOL sont inconnus, la LRAR: -[Localité
Source officielleAudience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur ce, le tribunal Vu l'article R.641-18 du code de commerce, Attendu que l'URSSAF dont l'assignation était à l'origine de l'ouverture de la procédure n'a pas produit sa créance à date, Attendu que
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc73fcdc6046d4723e619
13 mai 2026
13 mai 2026
MME [I] [V] [G] RG 2025 012074 PC 41225553 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
24 avril 2026
[M] [E] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Guillaume Perol, [Adresse 3], avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Source officielleTrib. de Commerce
6a117882cdc6046d47aa92ef
27 avril 2026
27 avril 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15
Source officielleChambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
4 décembre 2025
: P202504823 Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive
Source officielleChambre 2-5
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
27 mars 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL AFCM DIFFUSION emploie 5 salariés.
Source officiellePage 23 sur 42