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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleChambre 07
69f2cd06cdc6046d4709add3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.
Source officielleChambre 08
69f2e833cdc6046d470cc9e4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Jacques Chanut, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Laurence BROSSET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTUBE INDUSTRIES XXX [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab28cdc6046d47d5c600
22 avril 2026
22 avril 2026
. : 2024/38JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cf59cdc6046d47756d20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2022F3062 Procédure 2020RJ0828 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ECO-HABITAT.ENR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques
Source officielleChambre 05
6a1850d5cdc6046d473dd2a5
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, sur le nombre de salariés, le montant du chiffre d'affaires, le passif exigible et l'actif
Source officielleChambre 07
69f2ae03cdc6046d4707af4d
6 juin 2025
6 juin 2025
Ruddy JEAN-JACQUES M. [J] [E] assistés de M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb44dbcdc6046d47cc0aac
29 avril 2026
29 avril 2026
restant à finaliser et des délais nécessaires à la vérification et à l'admission des créances, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire
Source officielle8ème chambre
69eae0fccdc6046d47542d90
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès :
Source officielle8ème chambre
69eb107bcdc6046d4758e83a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire
Source officielle8ème chambre
69f1107bcdc6046d47e2b2d2
15 avril 2026
15 avril 2026
le tribunal que la clôture est retardée pour les besoins de l'ordonnance de taxe de débours, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire
Source officielle8ème chambre
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleChambre 01
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.
Source officielleChambre 01
69f60ba4cdc6046d47551f12
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 2 décembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
9 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
9 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
.: 2026/24JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2742dcdc6046d47ff9761
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Y] [K], en personne Débiteur(s): CABINET CONSEIL- DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
22 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques
Source officielle8ème chambre
69eb105dcdc6046d4758e600
7 janvier 2026
7 janvier 2026
statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire
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