produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS la déclaration de salaires afférente à la période des mois de octobre 2025 à janvier 2026, désormais exigibles et non produites à ce jour

Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.

A l'audience de ce jour la requérante a été appelée à comparaître en chambre du conseil.

par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 10526.05 € envers l'URSSAF, l'état de cessation des paiements apparaît caractérisé, Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J21 ENTRE * la société E-LAIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté

La SAS RMA OPTIC n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

La SARL FH-NET ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

[Q] [I] ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

La SAS MAGESTIC EVENTS ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 2]

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1]

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.