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484 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société EUROVIA PICARDIE est par la suite intervenue pour réaliser les travaux qui feront l'objet d'un procès-verbal de réception régularisé le 10 mai 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de cession et charges augmentatives * 400.000 € ventilé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date du 27 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (article 1415 du

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 30 mars 2022, un commissaire de justice établit un procès-verbal de constat dans le local où était entreposée une machine appartenant à ETIQ'ALP.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par la suite, la signification d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente sera délivrée le 7 juin 2024 à [R] toujours en étude avant qu'un procès-verbal de saisie-attribution ne soit établi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

les fautes de gestion suivantes : * l'engagement contractuel de la société dans des contrats qu'elle « n'ignorait pas savoir ne pas pouvoir exécuter » dès lors qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption approuvée le 4 décembre 2024 selon procès-verbal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

589,84 €, [L] verse aux débats les pièces suivantes : Les conditions particulières et conditions générales du contrat de location n° 22/0406/ANLE-126189F, régularisées en date du 9 mai 2022, Le procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 septembre 2023 la société VLT AUTO a signé avec la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY « DST » le procès-verbal de réception des équipements (cinq caméras, un DVR, un écran, un boîtier).

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice en date du 26 octobre 2023 remise à domicile ayant fait l'objet d'un procès-verbal conformément à l'article 658 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

de la société Européenne de Décontamination et de fumisterie ( EDD ) (RCS de [Localité 4] n° 492 960 927), elle-même spécialisée dans le désamiantage, la fumisterie, le traitement des plombs, la ventilation

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, la preuve d'un tel vice caché est rapportée par l'expertise amiable contradictoire du 22 octobre 2021, dont le procès-verbal conclut à l'existence d'un défaut de conception du châssis dont

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce même jour, soit le 31 mai 2023, un document produit par la société [G] atteste que le site a été livré et déclaré conforme, suivant procès-verbal signé par la société [W] [C] DE VINS et la société [

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'encontre de la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE ; À titre subsidiaire: * Limiter le montant du préjudice de la société [E] [B] [C] à la somme totale de 42 712,18 € ventilée

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

signifié à personne morale le 21 août 2019, pour Acte, * signifié à personne morale le 22 août 2019, pour Allianz, * remis en étude le 23 août 2019 pour [L] venant aux droits de [S] [T], * par procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le site internet a été livré et mis à disposition de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE, ce dont atteste un procès-verbal de livraison et de conformité dument régularisé le 29 novembre 2021.

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