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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
La société EUROVIA PICARDIE est par la suite intervenue pour réaliser les travaux qui feront l'objet d'un procès-verbal de réception régularisé le 10 mai 2022.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
* Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de cession et charges augmentatives * 400.000 € ventilé
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
En date du 27 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (article 1415 du
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Le 30 mars 2022, un commissaire de justice établit un procès-verbal de constat dans le local où était entreposée une machine appartenant à ETIQ'ALP.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Par la suite, la signification d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente sera délivrée le 7 juin 2024 à [R] toujours en étude avant qu'un procès-verbal de saisie-attribution ne soit établi le
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
les fautes de gestion suivantes : * l'engagement contractuel de la société dans des contrats qu'elle « n'ignorait pas savoir ne pas pouvoir exécuter » dès lors qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption approuvée le 4 décembre 2024 selon procès-verbal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
589,84 €, [L] verse aux débats les pièces suivantes : Les conditions particulières et conditions générales du contrat de location n° 22/0406/ANLE-126189F, régularisées en date du 9 mai 2022, Le procès-verbal
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
Le 8 septembre 2023 la société VLT AUTO a signé avec la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY « DST » le procès-verbal de réception des équipements (cinq caméras, un DVR, un écran, un boîtier).
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice en date du 26 octobre 2023 remise à domicile ayant fait l'objet d'un procès-verbal conformément à l'article 658 du Code de procédure
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
de la société Européenne de Décontamination et de fumisterie ( EDD ) (RCS de [Localité 4] n° 492 960 927), elle-même spécialisée dans le désamiantage, la fumisterie, le traitement des plombs, la ventilation
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
En l'espèce, la preuve d'un tel vice caché est rapportée par l'expertise amiable contradictoire du 22 octobre 2021, dont le procès-verbal conclut à l'existence d'un défaut de conception du châssis dont
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Ce même jour, soit le 31 mai 2023, un document produit par la société [G] atteste que le site a été livré et déclaré conforme, suivant procès-verbal signé par la société [W] [C] DE VINS et la société [
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [
69eb4797cdc6046d475d8fc0
l'encontre de la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE ; À titre subsidiaire: * Limiter le montant du préjudice de la société [E] [B] [C] à la somme totale de 42 712,18 € ventilée
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
signifié à personne morale le 21 août 2019, pour Acte, * signifié à personne morale le 22 août 2019, pour Allianz, * remis en étude le 23 août 2019 pour [L] venant aux droits de [S] [T], * par procès-verbal
6a117267cdc6046d47aa2d9d
Le site internet a été livré et mis à disposition de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE, ce dont atteste un procès-verbal de livraison et de conformité dument régularisé le 29 novembre 2021.
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