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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
4 avril 2025
été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [V] [G] et Maître [K] [P] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [W] [R] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [O] [T] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69b39e32cdc6046d477ee093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [N] [L] qui en fera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7394dcdc6046d47fdffdf
20 avril 2026
20 avril 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e74808cdc6046d47ff436e
15 avril 2026
15 avril 2026
subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MENSA AVOCATS, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, ET : Monsieur [H] [W], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Alain ZANINETTI, CESIS CABINET D'AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0619cdc6046d4721805a
3 avril 2025
3 avril 2025
d'aucun actif immobilier, ne pas avoir plus d'un salarié et ne pas avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 300.000 € H.T. en conséquence de quoi le tribunal fera
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcb8cdc6046d4772f7f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
échus impayés du 10/02/2025 au 10/07/2025 et 18.054 euros au titre des loyers à échoir du 10/08/2025 au 10/10/2029, outre 2.017,80 euros au titre de la clause pénale contractuelle de 10 %); le tribunal fera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20ad3cdc6046d47b950d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20de0cdc6046d47b985d4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27055cdc6046d47c26210
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c284e9cdc6046d47c420f9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28914cdc6046d47c47133
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
15 janvier 2026
jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à Maître, [A], [Z] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
20 octobre 2025
subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera
Source officiellePage 23 sur 188
SCM LAMY-FERRAS - MAYBON
26/08/2018
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SCM LAMY-FERRAS - MAYBON
26/08/2018
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SCM LAMY-FERRAS-MAYBON
21/12/2008
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