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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN [Adresse 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

société HANS VISSER BLOEMEN B.V en ses demandes ; CONDAMNER la société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 14.709,31 euros , outre les intérêts de retard au taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : MGTD (SAS) SPLes opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

[Adresse 5] Comparante SA MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante SAS à associé unique EUROLOC CHAUFFEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

CONDAMNER Monsieur [P] [V] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] la somme de 6.000 € au titre de son engagement de caution relatif au crédit de trésorerie, et ce avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa45cdc6046d472de3a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

requête et confirme la demande de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de LES FACADIERS DU LITTORAL SARL ; que Monsieur [E] [X], représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa80cdc6046d472de85e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à sa requête et confirme la demande de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de SARL G-D RESTAURATION ; que Madame [N] [R], représentante légale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'institution de retraite complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO et la BTP PREVOYANCE a fait assigner la société TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f4a9cdc6046d478cc634

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction la SARL BPPASCAL CONSTRUCTION a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MARTIN 2026 002834 Par exploit de commissaire de justice en date du 18/03/2026, la société EUROPE MENUISERIES SAS a fait assigner la société EXPERTISE SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b609bcdc6046d471d1ddd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siégeant en matière de référé pour : S'entendre condamner la société [H] à verser à la société MBA PRODUCTION une provision de 12.507,63 Euros, assortie des intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal

Source officielle
TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [N] [G] – [S] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 11 204,00 € en principal avec intérêts de retard au taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 002925 L'attention du procureur de la République a été attirée sur la situation de la société CREABA'T SAS, prise en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e4199cdc6046d475ebb8c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS IOVINES GROUP [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE Mme [U] [K], [Adresse 1], représentant légal

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e662acdc6046d4760f4fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [U], [Adresse 2], représentant légal, présent. SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e778acdc6046d4762062e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [G], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e783acdc6046d47621162

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [U], [Adresse 2], représentant légal, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7847cdc6046d4762120e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [W], [Adresse 2], représentant légal, présent.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

LEGARSON CLIMATISATION

SIREN 943728303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

installation, maintenance de climatisation, ventilation - plomberie.

29/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PELLEGARS CONSEIL

SIREN 821523354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2020

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Modifications et radiations RCS B

PELLEGARS CONSEIL

SIREN 821523354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

15/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PELLEGARS LEGAL

SIREN 821523354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/08/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PELLEGARS CONSEIL

SIREN 821523354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridique

21/08/2019

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