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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
* Identifier tous les éléments permettant de déterminer l'étendue des manquements contractuels commis par RCI BANQUE SA et DIAC SA.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38d2fcdc6046d4717c81d
3 avril 2025
La société LE MARQUIS (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Enfin, et à titre reconventionnel, la société BEST CONCEPT sollicite la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 2 500 € au titre du préjudice subi par ses manquements contractuels, en
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
BUREAUTIQUE, représentée par son mandataire liquidateur Maître [L] [I] régulièrement mis en cause, Prononcer la nullité des contrats conclus avec la société ACCESS BUREAUTIQUE le 16 mars 2022 pour manquement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Les manquements du dirigeant de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION, tant au respect du Code de la route qu'aux diligences qui en découlent, ont contribué à l'aggravation du passif social, dont
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
prévoit la résiliation du contrat en cas défaut de paiement des loyers, ce qui est habituel dans un contrat de location, le locataire dispose aussi de la faculté de résilier le contrat en cas de manquement
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Jean Claude SASSATELLI, Avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 12 juillet 2021, la SAS COM NETWORK, exerçant son activité sous la marque
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
Localité 3] sous le n°399 360 320, a accordé a la SARL AU DELICE D'[Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°888 210 832, un crédit-bail crédit-bail n°40028884 portant sur un véhicule de marque
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
La société ACM a commandé successivement à la société [J] [Z] [U] les éléments suivants: * Suivant la proposition de prix du 18 mars 2019, une cisaille de marque PRECIMECA pour une valeur HT de 18 000
chambre 05
69a41771cdc6046d472163aa
20 janvier 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, le matériel deux mini pelles hydrauliques de la marque KOMATSU et de modèle PC55MR-5, plus précisément une mini pelle hydraulique n° de
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc599cdc6046d47e45595
8 janvier 2026
Voir ordonner à toute personne en possession du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série
69bf10e1cdc6046d477b8409
1 avril 2025
suivants du Code civil, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, Ordonner à la Société ALG RENOV d'avoir à restituer le véhicule Marque
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
Elle n'aurait ainsi mis en place aucune stratégie d'éviction, l'arrêt de la fourniture des marques résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Concernant la demande faite par la société [I] [S] à titre infiniment subsidiaire le juge des référés dira que cette demande est légitime d'autant que la société A CONCEPT ne s'y oppose pas et marque sa
Chambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
FAITS : Le 16 avril 2018, Madame [X] [G] a conclu avec la société VOLKSWAGEN BANK GMBH un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque SKODA, modèle KODIAQ, immatriculé [Immatriculation
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS HEADEND CONSULTING a fait l'acquisition, le 19 octobre 2023, d'un véhicule de marque OPEL, modèle MOKKA, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la SAS AUTOPRESTIGE 78 pour
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
financement de véhicules automobiles, consent à la SARL [B] DISTRIBUTION, ci-après « [B] », société de négoce de produits alimentaires, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* brevets WO-2019/064040 A1, US 11 696 747 B2 et familles, marque française n° 4690281 « MOJO », marque UK 00003558628, nom de domaine mymojo.ai, codes sources logiciels IA conformément à l'offre initialement
69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1993 Références : MARIUS & PAUL (SAS) - 2024RJ6 DEMANDEUR (S) : La SAS
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Par lettre recommandée AR du 23 décembre 2024, l'AGENCE JB a adressé à Madame [X] [Q] une mise en demeure exposant l'ensemble des manquements reprochés et a notamment rappelé que la radiation d'office
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