Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.

S'il ressort des pièces fournies à l'instance que la SARL JB PROTECT a subi une perte de chiffre d'affaires en 2024 de plus de 850 000 euros, soit 27%, et a dû réduire sa masse salariale en se séparant

de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, Avocat au Barreau de Marseille (RPJ037588) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) ET : SARL TESLA FRANCE, dont le siège social est 103 route de Mantes

restructuration opérationnelle visant une réduction significative des charges fixes, notamment au niveau de la structure des coûts de siège et de l'organisation fonctionnelle : 2.1 Réduction de la masse

par l'entreprise sont les suivantes : Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse

Le loyer des locaux s'élève à 89 k€ et la masse salariale est d'un montant annuel de 80 k€.

affaires х non utile R153-5 369 35499 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 370 35507 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 371 35509 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 5/1 00000 mait

, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu MASSE

Une cession de cette dette a été demandée et réalisée à la société HOMING SERVICES après avoir reçu l'accord de la représentante de la masse des créanciers et du juge commissaire.

Ces paiements préférentiels ont donc lésé la masse des créanciers et doivent par conséquent être soumis aux dispositions de l'article L. 632-2 1 er alinéa, dès lors que la connaissance de l'état de cessation

répartition partielle du montant dû en distinguant les résiliations imputables à l'intervention de la SAS UCR ; Que la SARL REVITAL, impute finalement à la SAS UCR la responsabilité des résiliations en masse

La masse salariale s'élève à 77 mille euros en juillet et septembre avec une augmentation à 85 mille euros en aout ce qui est similaire à l'exercice 2024 et au prévisionnel.

». 1- Analyse des offres au regard du critère de maintien de l'emploi L'offre présentée prévoit la reprise de 70 emplois sur un effectif actuel de 86 salariés, ce qui représente plus de 80% de la masse

ORIGINE DES DIFFICULTES A la suite de l'acquisition, la première année d'activité s'est révélée prometteuse, en dépit d'une masse salariale reprise trop important et de l'augmentation très importante

WAGRAM verse aux débats le Contrat de Master Franchise Luxembourg relatif à l'exploitation de l'enseigne Colombus Café, signé avec la société KOSY, le 26 février 2019, qui stipule dans son article 15 :

En outre, le tiers doit établir l'existence d'un préjudice personnel et distinct, différent de celui subi par la société ou par la masse des créanciers.

Le 11 janvier 2023, le représentant de la masse des obligataires a notifié à la société FIB la survenance de deux cas d'exigibilité anticipée de l'emprunt : * le non-paiement à la bonne date de coupons

Paie / RH : Responsable de la masse salariale mensuelle (y compris les absences, etc.) et paiements en collaboration avec notre prestataire externe 17.