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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29dfacdc6046d4706aa3b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [N] [A] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a4c3cdc6046d470718ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb107bcdc6046d4758e83a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1107bcdc6046d47e2b2d2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [N] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f115c3cdc6046d47e3224e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f919acdc6046d4780bbd1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [Q] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: SELARL [G] [Y] - mandataire judiciaire prise en la personne de Maître [Y] [G] Monsieur [E] [C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36985cdc6046d47185443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e930cccdc6046d472e847b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Me Léon DEL FORNO [Adresse 3] DEFENDEURS SAS MOBILITY [Adresse 6] comparant par SELARL [X] [D] [Adresse 7] SARLU MEYJI PARTNERS [Adresse 8] comparant par SCP [C] et Associés [Adresse 9] et par Me MARINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35c91cdc6046d47142639

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience , ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DLV CONCEPT a fait constater les défaillances de la machine AGIMPEX MT 300 Compact Automatique par un Commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f358a9cdc6046d4716a1e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28103cdc6046d47049210

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [G] [S] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1113cdc6046d4729e167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Marine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5409cdc6046d477bcf20

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

Source officielle

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