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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL CAP COIFFURE a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffure négoce de tous produits et accessoires relatifs à la coiffure, la beauté et la mode ainsi que toutes activités
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL, La SAS FINELISS a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de cire a épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires de mode
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8cdcdc6046d47e0fad1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La CAB MRL a déclaré exercer l'activité suivante : La vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61033cdc6046d47e43616
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de : SARL BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHATELLERAUDAIS) [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Bobinage entretien réparation fabrication et vente de moteurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente et réparation bobinage de moteurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670f1cdc6046d47ef4020
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Bobinage Industriel Châtelleraudais Industrie [Adresse 1] Activité : Fabrication et bobinage d alternateurs et de moteurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL POLE TEAM (SARL) [Adresse 1] Activité : Entretien réparation de tous véhicules terrestres à moteur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BLAGNAP Centre Commercial, [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Achat, vente au détail de tous accessoires de mode
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa436ecdc6046d47ab6b21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui est identifiée sous le n° 420 679 250 RCS BORDEAUX (2005 B 2729), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de tous véhicules terrestres ou nautiques à moteur
Source officielleChambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la diffusion et distribution de tous articles de prêt-àporter en textile en maille et/ou en cuir ainsi que tous accessoires de mode
Source officielleChambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle exerce une activité de société de conciergerie, personal shopper (Designer de mode Fashion Designer Conseil en Style), sous la forme de Société par actions simplifiée.
Source officiellechambre 1-1
6a1810bccdc6046d4737f5bb
11 mai 2026
11 mai 2026
conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre
Source officielleChambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
2 avril 2025
professionnel (s) de l'automobile à l'égard de la société AM CONSULTING CONDAMNER in solidum les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France, ou celle de ces parties contre
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
22 avril 2026
[W] toute information nécessaire à la localisation et à la remise effective des archives et pièces (codes d'accès, mots de passe, clés, indentification exacte des supports informatiques) * Constatant
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00402 N° PCL : 2025J00073 N° RG: 2025L00343 SCP EZAVIN-[R] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [I] [R] Es/Q Administr contre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc135cdc6046d47238e32
13 mai 2026
13 mai 2026
télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, systèmes d'éclairage et de signalisation, d'alimentation de secours, d'alarme incendie, d'alarme contre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
7 avril 2026
(article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [Y] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE
Source officielleJEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
7 mai 2026
* La société [B] [O] [T] SARL reconnait, dans ses conclusions, plusieurs dysfonctionnements du navire et notamment des problèmes moteurs.
Source officielleChambre 09
69f3553dcdc6046d471648c8
2 avril 2025
2 avril 2025
2023J00438 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MARIANNE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente au détail de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode
Source officiellePage 23 sur 242