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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 2-6
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
La SARL BATSOL TRAINING est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 887587939.
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
: P202600833 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/03/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE
Chambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
La SAS INTUIMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832048011.
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
Partie défenderesse : SAS à associé unique LPP & CIE, (RCS PARIS 817 400 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d32f60cdc6046d47434a27
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris LRAR: -M. [D] [W] M. [O] [U] M. [T] [M] M.
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS GROWTH SUPPLY, (RCS PARIS 849 782 107), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL CROISSANCE CAPÏTAL, (RCS PARIS 921 222 162), dont le siège
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
*1DE/06/44/09/05* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
69d43f48cdc6046d4758d544
La SARL NOUVELLE TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877606137.
69d455dbcdc6046d475a3532
2 juillet 2025
La SCI DU PARC DE FROMONT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308268911.
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
DES PAIEMENTS SARL OLYMPIADE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 845 266 436) représentée par son gérant, M.
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
[M] [L] [T] [P] Copies: -DGFIP -SELARLARGOS en la personne de Me [S] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026011312 P.C.
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris actif disponible et se trouve en conséquence en état
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
[I] [E] n'emploie aucun salarié, * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 65 912 € au 31/12/2024 : * Le passif de M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
Ministère Public entendu en ses observations, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit par Maître BROUARD, avocat au Barreau de PARIS
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 22 novembre 2012. Le 28 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris a condamné M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
SARL SERRURERIE B.K.S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792522690.
69d6979acdc6046d478e10d2
* la situation passive et active de l'entreprise est indéterminée. * le débiteur se présente, modifie sa demande initiale, et sollicite la liquidation judiciaire.
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