: DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Y], [B], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [L], [E] née, [F], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R238 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00007 DEMANDEUR [Q] [Adresse 1] Invatator Ilie [Localité 2] [Localité 3] (SUCEAVA) ROUMANIE comparant par Me Océane

DEFENDEUR(S) : SARL BATI PRO [Adresse 3] SIREN : 494 463 961 Représenté par : Germain PERREY [Adresse 4] BLT CONSTRUCTIONS [Adresse 5] SIREN : 537 416 471 Non Comparant, Non Représenté Président : Patrick

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [G] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick BEAULIEU, Président de la 3 EME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Rôle 2025 013992 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1420 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11février 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES

Patrick CARRALE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick

Rôle 2025 008986 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur