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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL ECLIPSE [Adresse 1] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dbacdc6046d47b74aad

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL ACTICOM [Adresse 1] Activité : Restauration, fabrication, vente plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS, [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f2dcdc6046d47e96e1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS YES [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 984007708 ACTIVITE : Traiteur évènementiel, production de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restaurant, vente de plats à emporter sans préparation, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU ALMYDAN a été créée et immatriculée le 5 décembre 2025 pour prendre en location gérance un fonds de commerce de restauration et de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société EVEN FOOD SAS Adresse : [Adresse 1], Activité : La vente des plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le propriétaire aurait dû refuser la mise en place des cailloux entre les rochers (pierres plates de calage), ce qu'il n'a pas fait ; ATTENDU que la société ASBTP n'étant pas présente à l'expertise du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D] SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 2], Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b9ecdc6046d479a8225

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [H] SAS [Adresse 1] restauration traditionnelle ou sous autres formes, bar, brasserie, Fdj, Pmu, vente de plats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8593cdc6046d47f6d1ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Les Bouchers Doubles, [Adresse 3] UNIS [Localité 1] [Adresse 4], N° siren : 833 283 567 - N° gestion : 2017B04428 « Boucherie, charcuterie, plats

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique VB MULHOUSE [Adresse 3] Activité : L'exploitation de tous restaurants par tout moyen, de type rapide sur place et à emporter, la vente et livraison de plats

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23367cdc6046d472fe1ca

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL PAYAL + GOPI [Adresse 1] Nom commercial : PAYAL + GOPI Activité : Alimentation générale, internet, carts téléphoniques, cd, dvd, cabines téléphoniques, bazar, plats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL MASSALIA [Adresse 1] Activité : Commerce de produits alimentaires et gastronomiques y compris traiteur, épicerie fine, pâtisserie, plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c10cdc6046d475de621

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 504 713 025 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication et vente de pizzas et de plats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85f1acdc6046d4780a80f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

forage de béton, béton armé, isolation, rénovation, maçonnerie, plaque de plâtre, revêtements sols et murs, et plus généralement tous travaux de bâtiment de second œuvre, renforcement de structures par plats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire de : la SARL VLG, [Adresse 5], N° siren : 985 135 011 - N° gestion : 2024B01278 « l'exploitation d'un fonds de commerce de bar et débit de boissons licence 4, vente de plats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'ouverture, en date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL DÉLICES MAORÉ, [Adresse 5], N° siren : 913 564 696 - N° gestion : 2022B02882 « restauration rapide : la vente de plats

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TCOM

Chambre 2-3

69d977c0cdc6046d47d1afc6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA [Adresse 1] Activité : Restauration de type traditionnel, plats à emporter et à consommer sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee3dbcdc6046d470c3117

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société Ô XIII [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Restaurant et vente de plats

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