Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société SOPIC INVESTISSEMENT

protocole du 19/09/24 qui aurait permis sa démission au 15/10/24 * Harcèlement moral et pression constante * Dénigrement * Retrait de son véhicule de fonction le 01/11/24 * Refus de lui verser les primes

[K] ayant le contrôle de la société, compte tenu de la prime de contrôle qui s'attache à toute participation majoritaire, il a pu retenir un prix de 1 000 000 € pour la valeur de sa participation en novembre

résiliation du contrat ; * condamner solidairement la société BCER et Monsieur [F] [S] [C] [O] à lui payer, à compter de la signification de la décision à intervenir, la somme de 1.006,60 € due au titre des primes

H] [A] est embauchée par la société [R] [O], en catégorie Cadre qualification niveau G, coefficient 1419 en qualité de manager d'Agence sur une base mensuelle brute de 2 207 € avec un intéressement (prime

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le préteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de couvrement

; * la chose ou la personne assurée ; * la nature des risques garantis ; * le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; * le montant de cette garantie ; * la prime

Le Candidat prendra en charge les droits à congés payés, les RTT, CET, CPF et 13ème mois et quotepart des primes annuelles contractuelles qui auront été acquis par les salariés repris depuis la date du

de site 1 3 * Mécaniciens Prend acte que le cessionnaire reprend à sa charge l'ensemble des congés payés acquis et régulièrement déclarés par les salariés repris, les heures supplémentaires et les primes

De plus, les capitaux permanents à la fin de l'année 2017 sont de 120.654 EUR, soit inférieurs au capital social et à la prime d'émission ou d'apport d'un montant cumulé de 179.644 EUR.

elles-mêmes et le demandeur confond les commissions d'apport avec les commissions d'encours qui procèdent d'un mécanisme distinct ; Dès lors qu'un contrat est résilié et que l'assureur restitue à l'assuré la prime

outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime

signée avec cette dernière et leur articulation en vertu de la jurisprudence selon laquelle l'article 47 du CPC n'est pas destiné à contourner une clause attribution de compétence valable, laquelle prime

Condamne la société GROUPE BATTI TRANS à payer à la société WEST [X] INTERNATIONAL les sommes indemnitaires suivantes : * 200 € HT au titre des frais de parking du véhicule, * 899,46 € au titre de la prime

dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de la société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime

Une clause contractuelle ne peut primer sur l'ordre public.

Qu'il regrette que la gatantie de trésorerie inconditionnelle soit limitée aux trois premiès années. Qui est favorable au plan présenté. * Par Madame la Procureure qui requiert l'adoption du plan.

Le marché du DVD a connu une baisse constante en raison principalement de la concurrence des plateformes de diffusion en ligne telles que Netflix ou Amazon Prime.