matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes en raison

Que pour ces raisons, la demande d'accès aux locaux de OC3 doit être rejetée comme contraire à l'art. 873 du Code de procédure civile.

ième année à la 6 ième année, e 17% de la 7 ième à la 9 ième année, l'analyse des réponses des créanciers, * 2 créanciers représentant 84,22 % du passif ont émis un avis défavorable dont l'URSSAF en raison

Maître [A] [O] représentant Maître [Y] ès qualités sollicite donc l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL PBND SAINT ROMAIN à la SCI [N] en raison des faits susvisés et des relations financières

des procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier par la décision prise en application de l'article 1343-5 du Code Civil et que les majorations d'intérêts ou pénalités encourues à raison

société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire : Se déclarer matériellement incompétent en raison

Enfin, [M] demande à votre juridiction de décider que les majorations de retard et les pénalités encourues en raison du retard cesseront d'être dues à compter de la signification de la décision.

Il prétend que les conclusions du défendeur sont irrecevables en raison du non-respect du délai imparti pour conclure.

Les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS auraient refusé de régler cette somme raison pour laquelle la société [M] SAS les a assigné par acte extrajudiciaire du 13 mars 2025 devant le présent tribunal

De plus les passagers n'apportent pas la preuve d'avoir subi un préjudice ni de la nature du supposé préjudice en raison d'un éventuel manquement à l'obligation d'information.

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, « Condamner la société CENTRE DE TRAITEMENT HAUTES ENERGIES à verser à la société SMARTMIND la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts en raison

EUROPLIAGES, la somme de 4.900,75€ au titre des factures impayées, somme à laquelle il convient d'inclure les intérêts légaux, calculés conformément à l'article L.441-10-II du Code de commerce, en raison

* ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; * N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison

juillet 2025, Monsieur [W] [T] a adressé à la société CITRO COLLECTION un courrier recommandé avec accusé de réception par lequel il sollicitait la résolution de la vente et le remboursement du prix, en raison

Par courriel du jour même de l'audience, le conseil du débiteur, qui s'était pourtant dessaisi, sollicite un nouveau renvoi au motif que le débiteur n'est pas en mesure d'assister à l'audience en raison

matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes en raison

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

n'entend pas s'opposer à une poursuite de deux mois de l'activité, le dirigeant devra néanmoins fournir des réponses à ses interrogations, à défaut de quoi il sollicitera la liquidation judiciaire en raison