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3 115 résultats pour « Reguig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc9087cdc6046d470e7b0e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: JUGER que la société [S] est propriétaire de la marque européenne n°017896407 « HRS since 1945 » et la marque européenne n° 017896404 « HERMETIC REFRIGERATION SERVICE ».

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c71cdc6046d479a8eac

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il requiert en ses requisitions écrites la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société résultent de plusieurs événements exceptionnels successifs : l'accident grave du dirigeant ayant entraîné une absence prolongée, des travaux dans la zone commerciale ayant perturbé l'accès et réduit

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'application de l'article 700 du CPC, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple faculté de mettre à la charge du créancier les dites sommes ; CONDAMNER la requise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il requiert en ses réquisitions écrites la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il requiert en ses réquisitions écrites la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3186bcdc6046d4710bf93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il requiert en ses réquisitions écrites la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il requiert en ses réquisitions écrites la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ajoute vouloir réduire la masse salariale et continuer qu'avec l'activité plâtrerie peinture et augmenter le chiffre d'affaires par conséquent il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[E], dirigeante, a indiqué ne pas s'opposer à la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société [B] n'a pas comparu, Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Médiaposte a contribué à un déséquilibre financier, que depuis juillet 2024 l'entreprise connaît un ralentissement de son activité, ayant progressivement dégradé sa trésorerie, qu'il envisage de réduire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Ministère public, entendu en ses réquisitions, s'en est remis à l'appréciation du Tribunal. L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026. MOTIFS I.

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Malgré une relance par courriel le 13 mai 2025 et une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 décembre 2025, aucune régularisation n'a été effectuée.

Source officielle