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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-20
69d33ee2cdc6046d47449e0e
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33ef2cdc6046d47449f02
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015070 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d33f12cdc6046d4744a14c
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015072 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d33f67cdc6046d4744a68b
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33f77cdc6046d4744a7cf
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015077 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34075cdc6046d4744b892
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d345d5cdc6046d47451460
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015380 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34673cdc6046d47451e47
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officielleProcédures collectives
69ddb9bbcdc6046d472813b5
7 avril 2025
7 avril 2025
ANALYSES TELECOMMUNICATIONS SYSTEMES 5 Rue Gutemberg Zi la Marinière 91070 Bondoufle Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le
Source officielleTrib. de Commerce
69c9506bcdc6046d4769424c
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE * SAS SPORTFIVE EMEA ayant siège 16-18 Rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Francis DEFFRENNES membre de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00254 ENTRE : Monsieur [U] [E] [G] [C] 171 rue de la Combe d'Alloix 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE Agissant en qualité
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59533cdc6046d47daa20d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
20 janvier 2026
pouvoir spécial SELARL [U] [N] - [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur : [P] [A] (E.I) 56, rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024078347 19/12/2024 ENTRE : SA NETGEM, dont le siège social est 103 rue de Grenelle CS
Source officiellechambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE
Source officielleJEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00766 SAS PROSPILOT C/ SARL [W] [O] DEMANDERESSE SAS PROSPILOT, 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX comparaissant
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
75005 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 3) SELARL P2G en la personne de Me [M] [D], dont le siège social est 48 rue La Fayette 75009 Paris
Source officielleREFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue
Source officielleChambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 2024006419 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2d17bcdc6046d47a259a5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
boulevard René Cassin 06200 Nice Représenté(s) par : Me Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice) DEFAILLANT Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] 51, rue
Source officiellePage 23 sur 58