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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
* En mars 2023, Mme [D] a crée la société SELOÏH afin d'exploiter un fonds de commerce saisonnier de restaurant situé à [Localité 2] dans le cadre d'un contrat de location gérance ; ce contrat est arrivé
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT
69dee574cdc6046d474306d2
10 juillet 2025
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
2 avril 2026
INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
Trib. de Commerce
6a049291cdc6046d4799e279
12 mai 2026
2026F122 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : KMT SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI
69c06056cdc6046d47951725
21 octobre 2025
(s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e226eacdc6046d4790d5b0
17 octobre 2025
résulte des éléments du dossier que la société ne dispose plus de trésorerie, que son compte bancaire est débiteur, que son encours clients est insuffisant, et que son activité, de nature fortement saisonnière
.
6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS IMMOPLUS - ayant exercé une activité de Achat, vente, recherche, échange, location ou souslocation, saisonnière
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.
69c05425cdc6046d47943767
4 juillet 2025
avocat plaidant) Maître Myriam CARTA (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI
69c05526cdc6046d479447de
Localité 2] Représentant (s) : Maître Fi ancesca SEATELLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI
69e25dc8cdc6046d47958d5e
28 octobre 2025
[G] & ASSOCIES donne lecture de son rapport et indique qu'à ce jour 70 saisonniers effectuent la cueillette sur septembre et que la trésorerie s'élève à 77 000 € ; Que la station fruitière permet de conserver
6a0492a2cdc6046d4799e3c8
il a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un rappel intermédiaire de la procédure ; Le débiteur représenté par son conseil, a déclaré exercer une activité saisonnière
PCL - Chambre du Conseil
69a1d038cdc6046d47f2a831
15 avril 2025
Nicolas VINCENT Gérant Représenté par Me VANDELLI subsitutant Me SANTELLI ESTRANY Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision
Chambre 8
69a25a4acdc6046d47fdedf3
9 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 804 006 286 et exerce une activité de Immobilier, location saisonnière, transaction locative et transactions sur
69a52e9bcdc6046d4737f510
fait état de la situation financière de l'entreprise et a indiqué ne pas être opposé au maintien de la période d'observation ; Le débiteur, assisté par son conseil, a indiqué exercer une activité saisonnière
EKIP
69c9a9c7cdc6046d4772ccd9
Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [X], [R], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif qu'une action en santion
69abf86bcdc6046d47d1b9ac
10 janvier 2025
d'une activité d'achat et vente de prêt à porter, Attendu que la SAS [Localité 1] a été créée pour l'exploitation d'une boutique de prêt à porter sise à [Localité 3] en vertu d'un contrat de bail saisonnier
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