qu'en cas d'adoption du plan par le Tribunal et d'application forcée interclasse des modalités du plan, le montant des remises (hors abandon total des créances intragroupe) s'élèverait à un total de 6,3

Monsieur [U] reconnait s'en être porté caution à hauteur de 20% des sommes restant dues et à concurrence d'une somme totale de 68 080 euros.

condamné la société LE DIVAN en référé à communiquer différents documents relatifs au contrat de travail sous astreinte, et l'a également condamné au fond à lui payer différentes sommes pour un montant total

0,90 % du 16/10/2023 au 16/11/2023 1,58€ * Échéance impayée du 16/11/2023 713,40 € * Capital restant dû au 16/11/2023 18 564,41 € * Intérêts au taux de 0,90 % du 16/11/2023 au 27/03/2025 261,53 € Total

pouvait pas fournir de livre de recettes ; De fait, force est de constater que le débiteur n'a pas satisfait aux exigences légales en matière de comptabilité ; En effet, Monsieur [U], [L] [W] est totalement

Le montant total des travaux prévus s'élève ainsi à 170 708 € HT, soit 204 849,60 € TTC. La commande est enregistrée moyennant le versement d'un acompte de 30%.

Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et ce contrat de leasing fait l'objet d'une « proposition de valeur de rachat avec remise en place » pour un montant total de

La question du montant total des travaux sur lequel appliquer les honoraires : La SAS SOPARTCOM soutient que le montant total des travaux de 1 389 506,45 euros HT doit être revu à la somme de 1 124 437,00

DETAIL DU PASSIF Créances superprivilégiées 38 k€ PRS 213 k€ Bancaire 162 k€ URSSAF 368 k€ Obligataires 704 k€ Autres Chirographaires incluant créances contestées 397 k€ Total 1.882 k€ c- Proposition

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

18.718,92 € TTC concernant le contrat de location n° 1768030 du 23 mai 2023 ainsi que ; La somme de 9.683,19 € TTC concernant le contrat de location n° 1824699 du 27 avril 2024 ; Soit une créance totale

Banque BCP, ci-après dénommée « Banque BCP », a consenti à la société Logidis, entreprise de transport de marchandises, 5 prêts professionnels sur la période d'octobre à décembre 2012, pour un montant total

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 févier 2024, la Banque met en demeure Mme [Q] de lui régler, pour le 12 mars 2024 au plus tard, la somme totale de 18 000 € en sa qualité

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 7.252,39 € TTC.

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.978,83 € TTC.

suivantes : * Facture du 12 janvier 2024 pour un montant de 44 264.89 € * Facture du 1 er mars 2024 pour un montant de 1 483.14 € * Facture du 11 juillet 2024 pour un montant de 6 540.07 € Soit un total

GO EMPRESA aurait un passif s'élevant à 48 828,16 €, dont 37 374,18 € à échoir ; l'actif composé principalement du matériel d'exploitation s'élèverait à un total estimé à 97 997 € ; Le Ministère Public

Le prix total convenu est de 21.900,00 € HT, payable en 3 tiers. La société KAIROS AGENCY SASU a réglé la première facture.

régularisé un avenant au contrat de cession de créance en date du 5 février 2024 aux termes duquel les consorts [I] DIT [V] ont expressément abandonné la somme de 100.000 Euros, ramenant ainsi le montant total

Il avait pris soin de prendre en photo tous les éléments reçus constituant le colis et constaté que le poids total ne correspondait pas à celui indiqué sur l'étiquette (pièce n°6).