Le 12 septembre 2023, la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL procédait à un règlement partiel de la somme par virement, à hauteur de 8 000.00 €.

prouvée par tous moyens »; que les demanderesses produisent un acte de subrogation daté du 28 avril 2022, signé par l'assuré [L] [F] qui reconnaît « accepter la somme de 19.064,22 € à recevoir par virement

BARROTE ne fournit aucune pièce prouvant que les virements faits par NEXITY ne concernent que ses propres travaux, quand elle a reçu les paiements de la part de NEXITY, pour des travaux non réalisés par

Article 16.2 des contrats) ; -À l'audience, les SCI ISEO et SCI CALEDONIAN nous informe qu'elles ont reçu de la part de la société [S] les sommes de respectivement 37.197,84 € et 61.437,88 €, par virement

.[…] Dès que la trésorerie de l'entreprise le permet, je vous ferai donc le virement. », ce qui constitue une reconnaissance de dette envers CA Architecture ; Attendu qu'en dépit d'une mise en demeure

besoin, la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques, conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 et R. 626-24 du Code de commerce ; DIT que la société ROC [A] devra procéder à des virements

être cédés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal conformément aux dispositions de l'article L. 626-14 du Code de commerce ; ORDONNE à la société, [P] SPORT d'effectuer des virements

suspension de l'interdiction d'émettre des chèques, conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 et R. 626-24 du Code de commerce ; DIT que la société GET COM TECHNOLOGIES devra procéder à des virements

à l'Exécution du Plan, Dit qu'il appartiendra au Commissaire à l'Exécution du Plan ci-après désigné, en liaison avec le débiteur, d'ouvrir un compte bancaire spécial, réservé à l'encaissement par virement

à l'Exécution du Plan, Dit qu'il appartiendra au Commissaire à l'Exécution du Plan ci-après désigné, en liaison avec le débiteur, d'ouvrir un compte bancaire spécial, réservé à l'encaissement par virement

Au titre de ces prestations, SYD a émis 11 factures entre le 31 janvier 2022 et le 30 septembre 2022 pour un montant total de 89 748 €. 16COM a réglé par deux virements en date du 16 décembre 2022 la

Mais, effectivement, il faudrait que j'essaie de vous faire un virement plus conséquent que celui auparavant ».

solder Lammari SARL », faisant suite à la communication par PPC le 25 octobre 2024 d'une copie des 30 factures impayées et de l'extrait de compte, le préposé de Lammiri déclare : « Nous allons faire un virement

cédés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal conformément aux dispositions de l'article L. 626-14 du Code de commerce ; ORDONNE à la société ART DE VIVRE BIO d'effectuer des virements

* Les loyers sont stipulés hors charges, payables trimestriellement à terme échu, avant le 10 du mois suivant par virement sur le compte du bailleur désigné.

Pour étayer sa demande, il produit la pièce 10, copie d'un virement de 16 975 euros émis le 4 décembre 2024 vers la SCP [R] [I] [N] [L] mais il n'est pas établi que ce virement vienne apurer un compte

Les pièces en question sont des courriels de BCC à CRG datés de 2022, relatifs au calcul des redevances (n°07 et 07 bis), et des factures de redevances et avis de virement reçus de l'étranger émanant

Garantie du prix de cession Le Virement sur le compte CDC de l'administrateur judiciaire de la totalité du prix de cession a été perçu par l'administrateur.

Le montant du loyer a été fixé à la somme de 15.000 euros HT, payable selon l'échéancier suivant : un virement de 5.000 euros au 5 juin 2023, un virement de 5.000 euros au 5 août 2023.

la société ACT a émis une première facture n°F1810106 d'un montant de 18.000 € TTC qui a été entièrement réglée en 3 versements, du 8 octobre 2018 au 21 décembre 2018, comme suit : * 08/10/2018 : virement