à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société LBV PUSIGNAN SASU, [Adresse

[Adresse 2] Et par la SELARL DBA AVOCATS prise en la personne de Me Julien DUPUY – Avocat [Adresse 3] Non comparant, DÉFENDEUR SAS LTM [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL ALTILEX AVOCATS

Il n'existe aucun autre accord antérieur ou supplémentaire qui lie les parties, en particulier en ce qui concerne les produits mentionnés dans le présent accord. », (souligné par nos soins) ; En signant

SAS T.E.C.3, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître MARINO Stéphane, Avocat

2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats

Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé 2024022190 - ENTRE - La SOCIETE ROCHE DUBAR GESTION [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Philippe TACK avocat

[Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° B 549 857 688 (Maître Anne PREVOSTEAU-LECLERC, Avocat au barreau de Paris) C / La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE S.A.S.P.

*1DE/06/47/76/88* Copies : -DGFIP -Me Ioanis [W] avocat -SCP [E] en la personne de Me [D] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 919 948 430 (Maître Gaëtan BALESTRA, Avocat associé au sein de l'Association BGDM AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

*1DE/06/56/11/38* Copies -Me Maxence Audegond avocat -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet -SA [U] [F] -SAS HEIDI FAMILY -SAS HEIDI MANAGEMENT -SAS [F] MC 01 -SAS [F] MC 16 -SAS [F] MC

Il émet ainsi un avis favorable quant à l'adoption du plan de cession sous réserve de l'accord des représentants de la société C.S.F. et du CIC NORD OUEST sur le libellé de l'accord intervenu. 2025 C

[C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non comparant * La SA COFIDIS [Adresse 9], RCS 325307106 DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey - [Adresse 10] Maître HELAIN Xavier -HKH AVOCATS

[T] [U] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025085873 P.C. : P202601468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

CHAIGNEAU, Avocats (D230) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) AFFAIRE 2024014576 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège

RÉFÉRÉ N°2026004857 - ENTRE - La société GROUPE AUDIT CPA, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud GUEDJ-LEROY, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Fabien RINCON

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître David CZAMANSKI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés,, [Adresse 2].

Demanderesse, ET * Monsieur [Y] [C], né le [Date naissance 1]/1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 3], comparant en personne et n'ayant pas d'avocat.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

Le tribunal constate que Monsieur [Y] [A] s'est désisté de son instance et de son action dans le protocole d'accord transactionnel signé avec l'autre partie le 28 juillet 2025.

Par courrier du 21 octobre 2025, la société ENIA DA SARL indique que les parties ont trouvé un accord lors de la conciliation et qu'elle a déjà réglé les sommes convenues dans le protocole.