FAITS La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) a pour activité le négoce de matériaux de construction.

[T] laissent sans suite l'acte d'assignation, ne se présentent pas aux différentes audiences, ni personne pour eux, ne concluent pas, et n'invoquent aucun moyen de défense.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société HALL'TAGLIO SARL qui exploite une activité de traiteur italien, dont le gérant était Monsieur [S] [W].

La pertinence du projet de plan, au regard des conditions économiques et financières de la poursuite de l'activité ; 2. L'ampleur du soutien des parties affectées.

AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER, dénommé ci-après dans le corps du jugement CACBI, signe avec la SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB, dénommée SEPTEO, éditeur de solutions logicielles dédiées aux professionnels

de micro-crèche et services pour la petite enfance, a conclu avec la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE, société d'exercice de la profession d'Expert-Comptable, une lettre de mission de présentation des comptes

Elle exerce une activité de démolition, terrassement, VRD, maçonnerie et béton armé.

* En 4 : « Dans l'hypothèse où l'obligation garantie serait également cautionnée par un organisme professionnel dont l'activité habituelle ou accessoire est de garantir le remboursement de concours financiers

Le 26 juillet 2023, mandatée par la SARL SCAVI, Me [Q] [N], commissaire de justice, a constaté : * Sur l'ordinateur professionnel de M.

Elle leur offre également des services techniques pour la maintenance et la réparation des machines professionnelles et la gestion des déchets / emballages.

[W], [J] et [X] ont souhaité lier l'acquisition des murs et l'activité professionnelle en leur sein, et ont souhaité, par ce pacte d'associés, faire en sorte qu'un associé de la SCI cède préférentiellement

Au cours de l'année 2024, il a fait appel à la société T3P SARL en vue de la réalisation d'un enrobé sur le parking attenant à ses locaux professionnels, pour un montant de 16.714,39 €.

Le reprise de la société par ledit candidat, qui ont une activité similaire, permettra d'assurer une continuité dans l'activité.

pour charges locatives de 500€ et une provision pour le remboursement de l'assurance multirisques du fonds de commerce de 416€.

La SAS ATLANCE FRANCE, (ci-après ATLANCE) exerce une activité de location et locationbail de machines de bureau et de matériel informatique.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Elle fait valoir qu'elle n'est concurrente que sur le seul secteur d'activité relatif à la commercialisation de filets de camouflage.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS GROUPE CS FRANCE adhère du fait de son activité à l'association Congés intempéries BTP Caisse de l'Île-de-France (ci-après désignée la Caisse).

Pour les besoins de son activité, la SARL GARAGE, [M], [C] a ouvert un compte-courant auprès de la BNP PARIBAS suivant contrat n°002300001007150417.